Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes.
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes.
p. 1424Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2021 - 2022.
Arrête :
Article premier - Est abrogée la colonne n° 19 de l'article premier de l'arrêté du 28 avril 2021, susvisé, et remplacée comme suit :
| N° | Commissariat régional de l'éducation | Collèges pilotes | Les régions rattachées | Capacité d'accueil | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 | Médenine | Médenine | Médenine | 125 | Régime pension Complète |
| Total | 3600 |
Art. 2 - Est abrogé le total de capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2021-2022 visé à l'article premier de l'arrêté du 28 avril 2021, susvisé, et remplacé par 3600 postes.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
p. 1425Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal de la délibération du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 16 mars 2021(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Procès-verbal de la délibération du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 7 avril 2021(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.