Lois

Loi n° 2021-25 du 31 mai 2021, portant approbation de la convention de financement conclue le 18 février 2021, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat(1)

Publié au Journal Officiel n° 46 du 1er juin 2021, page 1386

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 18 février 2021, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales d'un montant de deux cents cinquante-neuf millions cinq cent mille (259,5) Euros, et cent cinquante (150) millions de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 31 mai 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 mai 2021.

Citer : Loi n° 2021-25 du 31 mai 2021, JORT n° 46 du 1er juin 2021, p. 1386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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