Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "le centre sectoriel des maladies cancérologiques à Jendouba".
L'établissement visé à l'alinéa premier du présent article est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il est soumis à la tutelle du ministère de la santé.
Art. 2 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2021.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement
Ali Kooli
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi