Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2021-62 du 6 juillet 2021, portant attribution des médailles du travail(1)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 9 juillet 2021, page 1805

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2017-9 du 7 mars 2017 portant modification et complétant certaines dispositions du code des décorations et portant création de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice, notamment son titre III.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - Les médailles du travail au titre de l'année 2020 sont attribuées aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.

Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) La liste est publiée uniquement en langue arabe.

Citer : Décret présidentiel n° 2021-62 du 6 juillet 2021, JORT n° 58 du 9 juillet 2021, p. 1805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.