Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi