Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2021-91 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur

Publié au Journal Officiel n° 71 du 6 août 2021

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, relatif à la cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Chaouat, gouverneur au gouvernorat de Médenine.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 août 2021.

Le Président de la République

Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2021-91 du 5 août 2021, JORT n° 71 du 6 août 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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