Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 5 modifiant la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures et ses annexes dit permis « Zarat », joint à la présente loi et signé le 25 mars 2021 entre l'Etat tunisien d'une part, et l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 15 juin 2021.