Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Publié au Journal Officiel n° 75 du 20 août 2021, page 2058

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77 et 80,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon, ensemble les textes prorogeant sa proclamation dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2021. Les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 août 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, JORT n° 75 du 20 août 2021, p. 2058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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