La ministre directrice du cabinet Présidentiel,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant nomination de Madame Nadia Akacha, directrice du cabinet Présidentiel à compter du 28 janvier 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-95 du 5 août 2021, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur général des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République.
p. 2168Arrête :
Article Premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur général d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la ministre directrice du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 5 août 2021.
Tunis, le 25 août 2021.
La ministre directrice du Cabinet
Présidentiel
Nadia Akacha
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER