Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 15 avril 2021, chargeant Madame Basma Ksontini, architecte général des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure à compter du 12 avril 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Basma Ksontini, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'infrastructure tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 avril 2021.
Tunis, le 1er juin 2021.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Kamel Doukh