Le chargé du ministère de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021, portant nomination d'un chargé du ministère de la santé,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 1996, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019, portant création d'un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus et du côlon.
Arrête :
Article premier : Sont abrogées les dispositions de l'article 3 et du troisième tiret de l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 2019, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Le comité technique est composé des membres suivants :
Le président : Le ministre de la santé ou son représentant.
Les membres :
1- Les représentants des collèges de spécialités médicales :
- Le président du collège de spécialité de gastro-entérologie ou son représentant,
- Le président du collège de spécialité d'anatomie et cytologie pathologique ou son représentant,
- Le président du collège de spécialité de gynécologie-obstétrique ou son représentant,
- Trois (3) représentants du bureau du collège des spécialités de carcinologie médicale, de radiothérapie et de chirurgie carcinologique (un représentant pour chaque spécialité).
2- Les représentants des directions et des établissements publics :
- Le directeur des soins de santé de base ou son représentant,
- Le directeur de l'Institut national de la santé ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax ou son représentant,
- Le coordinateur du programme national de lutte contre le cancer à la direction des soins de santé de base ou son représentant,
- Le chef de service de l'évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base ou son représentant,
- Le coordinateur du registre de cancer du Nord à l'institut « Salah Azaïz ».
3- Les représentants des associations et des organisations :
- La présidente de l'association Tunisienne des sages-femmes ou son représentant,
- Le président de l'association des malades du cancer ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne d'assistance aux malades du cancer de sein ou son représentant,
- Le président de l'association « Dar El Amal » pour la lutte contre le cancer à Sfax ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de recherche et d'information sur le cancer à Sousse ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de chirurgie carcinologique ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de radiologie ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne d'anatomie et cytologie pathologique ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de gynécologie obstétrique ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de carcinologie médicale ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne d'oncologie radiothérapie ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne du cancer colo-rectal ou son représentant,
- Le président de l'association Tunisienne de médecine générale et de médecine de famille ou son représentant,
- Le président de l'organisation Tunisienne de lutte contre les cancers du sein et du col de l'utérus ou son représentant.
4- Représentants d'autres établissements et structures :
- Le président directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant,
- Le président directeur général de l'office national de la famille et de la population ou son représentant,
- Le directeur général de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé ou son représentant,
- Le directeur général de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales ou son représentant,
- Un représentant de la faculté de médecine de Tunis,
- Un représentant de la faculté de médecine de Sousse,
- Un représentant de la faculté de médecine de Sfax,
- Un représentant de la faculté de médecine de Monastir.
Le président peut inviter toute personne ayant une compétence particulière pour participer aux travaux du comité.
Article 6 (troisième tiret nouveau) :
- Le sous-comité de la détection précoce du cancer du sein, présidé par le chef de service de chirurgie carcinologique à l'Institut « Salah Azaiz ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2021.
Le chargé du ministère de la santé
Ali Mrabet