Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire :
p. 2345| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel | Référence |
|---|---|---|---|
| Houcine Othmani | Conseiller rapporteur général | Directeur général des affaires juridiques et foncières | Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014 |
| Mondher Kharrat | Conseiller des services publics | Directeur général des services administratifs et financiers | Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018 |
| Mariem Dhouib épouse Achich | Administrateur en chef | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 |
| Mohamed Fadhel Ben Ismaiel | Administrateur général | Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Yazid Dhifalli | Administrateur en chef | Sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Sami Chokri | Administrateur en chef | Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Houda Hannachi épouse Aouichi | Administrateur général | Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 13 octobre 2021.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza