Décrets-lois

Décret-loi n° 2021-2 du 22 octobre 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale (PAREIS)

Publié au Journal Officiel n° 98 du 22 octobre 2021, page 2334

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale (PAREIS).

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 2335

Citer : Décret-loi n° 2021-2 du 22 octobre 2021, JORT n° 98 du 22 octobre 2021, p. 2334.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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