Arrêté du ministre du tourisme du 26 octobre 2021, portant délégation de signature

Le ministre du tourisme,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,

Vu le décret n° 2013-1290 du 22 février 2005, portant nomination de Monsieur Karim Belhoussine en qualité d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère du tourisme.

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, inspecteur général au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 11 octobre 2021.

Art. 2 - Monsieur Karim Belhoussine, est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 2021.

Le ministre du tourisme
Mohamed Moez Belhassine