Le Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-19 du 30 septembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'El Mourouj pour l'année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article unique: Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2021-19 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Article 2 (nouveau): Les candidatures sont déposées auprès du siège de la direction régionale pour les élections de Ben Arous, et ce, à compter de lundi 11 octobre 2021 à huit heures du matin jusqu'au mercredi 20 octobre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le samedi 23 octobre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l'expiration des recours, dans un délai n'excédant pas le mardi 23 novembre 2021.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et au site électronique de l'Instance.
Tunis, le 12 octobre 2021.
Le Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Nabil Baffoun
Procès-verbal des délibérations du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 30 septembre 2021(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.