La ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020 chargeant Madame Leila Bejaoui, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, de la formation et des concours au ministère de l'environnement à compter du 15 mai 2020.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bejaoui Leila, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines, de la formation et des concours au ministère de l'environnement est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction des ressources humaines, de la formation et des concours à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter de sa date de signature.
Tunis, le 13 octobre 2021.
La ministre de l'environnement
Leila Chikhaoui
p. 2418