Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 98-1065 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-241 du 13 avril 2021, chargeant Mademoiselle Rima Abassi, maître-assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directrice de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis à compter du 15 décembre 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe de Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rima Abassi, directrice de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est habilitée à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 2447Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 21 octobre 2021.
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji