Le ministre de la santé et le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007,
Vu le décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 » et notamment son article premier,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe de Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel.
Arrêtent :
Article premier - Le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le passe vaccinal est attribué après l'achèvement du schéma vaccinal et l'expiration d'une durée déterminée comme suit :
- sept (7) jours après l'injection de la deuxième dose pour les vaccins à double dose ou après la première dose pour les personnes ayant un antécédent Covid-19,
- vingt huit (28) jours pour les vaccins à une seule dose.
La durée visée à l'alinéa premier du présent article peut être mise à jour par un communiqué du ministre de la santé, publié au site officiel du ministère de la santé et ce sur la base de l'avis de la commission scientifique de lutte contre le virus SARS-COV 2.
Il peut être procédé, le cas échéant, à la suspension de la validité du passe par l'autorité sanitaire compétente.
Art. 3 - Le passe vaccinal peut être téléchargé ou imprimé exclusivement de l'espace citoyen du portail de vaccination contre Covid-19 à travers le lien suivant : https://www.evax.tn.
Pour les étrangers arrivant en Tunisie et les tunisiens titulaires de passes ou d'attestations vaccinaux délivrés dans des pays étrangers, il est procédé au téléchargement ou à l'impression du passe par le chargement desdits passes et attestations sur la plateforme de conversion dédiée à cet effet.
Art. 4 - La vérification de la validité et de l'authenticité des données cryptées insérées dans le passe vaccinal se fait par le scan du cachet électronique visible et la vérification de sa conformité à l'identité de la personne concernée à travers l'application agréée par l'Agence nationale de certification électronique.
Art. 5 - Le traitement des données insérées dans le passe vaccinal se fait conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.
Il est interdit de stocker les données mentionnées à l'alinéa premier du présent article sur le lecteur.
A l'exception du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne concernée, les données incluses au cachet électronique visible ne peuvent être lues par les agents mentionnés à l'article 7 du décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, susvisé.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2021.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
p. 2481وزارة الصحة Ministry of Health
الجمهورية التونسية
Republic of Tunisia
وزارة تكنولوجيات الاتصال Ministry of Communication Technologies
جواز التلقيح كوفيد 19-9
VACCINE PASSPORT COVID-19
Pass Id :
| Full Name : | الاسم واللقب : |
|---|---|
| Date of Birth : | تاريخ الولادة : |
| Guardian Full Name (for children): | إسم ولقب الولي (بالنسبة للقصر) : |
| Effective Date : | تاريخ النفاذ : |
| Electronic stamp : |  |
يتعين الاستظهار بوثيقة هوية تحمل صورة عند تقديم جواز التلقيح الخاص بك للتثبـت
يجب على الأطفال غير الحاملين لوثيقة هوية أن يكونوا رفقة الولي الشرعي
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Children without id card must be accompanied by a legal guardian