Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2021, portant délegation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2016 chargeant Monsieur Iyadh Zaeim, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 portant promotion de Monsieur Iyadh Zaeim, administrateur conseiller de l'intérieur, au grade d'administrateur en chef de l'intérieur à compter du 18 juin 2018.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur
Taoufik Charfeddine