Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, notamment son article 171,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1354 du 13 décembre 2017, relatif à la nomination du président et des membres de la commission des sanctions créée par l'article 171 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,
Vu le décret présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du Gouvernement,
p. 2710Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont nommés au sein de la commission des sanctions pour une durée de trois ans à compter du 13 décembre 2020 les membres suivants :
- Madame Yosra Hamdi, magistrat de troisième grade : président, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Karray.
- Madame Awatef Wannen, magistrat de deuxième grade, membre, et ce, en remplacement de Madame Yosra Hamdi,
- Monsieur Lasaad Louati, représentant de la Banque centrale de Tunisie, membre, et ce, en remplacement de Madame Amel Ben Rahal.
Art. 2 - Est renouvelé le mandat des membres suivants au sein de la commission des sanctions pour une durée de 3 ans, à compter du 13 décembre 2020 :
- Monsieur Mohamed Laroussi Bouziri, expert indépendant dans le domaine bancaire et financier.
- Najoua Bouassida, expert-comptable.
Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed