Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 novembre 2021, portant délégation de signature

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Madame et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 novembre 2021.

Tunis, le 19 novembre 2021.

Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi