Journal Officiel N°109 — 2021
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2021, en version française , 5 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2021.11.24 15:29:59 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 19 rabiaa II 1443 – 24 novembre 2021 164ème année N° 109 Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination d'auditeurs de justice ... 2776 Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 2776 Ministère de l'Intérieur Décret Présidentiel n° 2021-197 du…