Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 novembre 2021, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret-loi du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret-loi du 4 octobre 1956,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000,

Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,

Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du Gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,

Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018.

Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,

Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,

Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006 portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,

Sur proposition de la commission nationale pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives,

Sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la commission nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2021/2022 sont fixées comme suit :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Mahmoud Elyes Hamza

La ministre de l'industrie, des mines

et de l'énergie

Neila Nouira Gongi

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane