Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles notamment son article 12,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu le décret-loi n° 2021-2 du 22 octobre 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale,
Vu l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed