Ministère des affaires sociales

Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020

Publié au Journal Officiel n° 111 du 30 novembre 2021, page 2848

La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social, notamment son article 5,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2021, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020,

Vu l'avis de la commission nationale prévue à l'article 3 du décret susvisé.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2019 et au titre de l'année 2020 est fixé à 10.000 dinars pour chacune des entreprises bénéficiaires de ce prix en vertu de l'arrêté susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 novembre 2021.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 24 novembre 2021, JORT n° 111 du 30 novembre 2021, p. 2848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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