Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives (au titre de l'année 2020)

Publié au Journal Officiel n° 112 du 3 décembre 2021, page 2875

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

p. 2876

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 30 décembre 2021.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2021.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 novembre 2021, JORT n° 112 du 3 décembre 2021, p. 2875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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