Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-195 du 13 avril 2018, portant nomination de professeurs d'enseignement supérieur, en qualité de président d'université, à compter du 15 décembre 2020,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-472 du 18 juin 2021, portant nomination de Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de président de l'Université Virtuelle de Tunis, à compter du 1er février 2021,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017, les présidents des universités dont les noms indiqués dans le tableau suivant, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• Tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
• Les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
• Les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les mémoires de régularisation des ordres de mission,
• Les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
• Les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
• Les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.

Tunis, le 12 novembre 2021.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir