La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
p. 2979Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Nafta Tozeur » dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu la demande déposée le 26 janvier 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa a sollicité le renouvellement exceptionnel du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 comprenant sa non-objection quant au renouvellement du dit permis,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012 pour une période exceptionnelle de trois ans, la durée de validité du dit permis suite à ce renouvellement, expirera le 26 mars 2024 inclus.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates de Gafsa est tenue, durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante-neuf millions cinq cent mille (49.500.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2021.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj