Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités,
Vu le décret-loi n° 2021-12 du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trois cents (300) millions de Dollars américains au profit de la République tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed