Journal Officiel N°116 — 2021
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2021, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2,5:4,97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2021.12.16 16:00:31 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 12 joumada I 1443 – 16 décembre 2021 164ème année N° 116 Sommaire Décrets-Lois Décret-loi n° 2021-13 du 14 décembre 2021, portant approbation de l'accord conclu le 31 mai 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Corée concerna…