Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005, par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le décret n° 2013-4520 du 8 novembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant autorisation de cessions partielles des droits et des obligations des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » au profit de la société "Delta Hydrocarbons B.V." et extension de deux ans de la validité de la période initiale dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations de la société «Delta Hydrocarbons B.V.» dans le permis de recherche « Sfax Offshore » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 novembre 2011, portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cessions partielles des droits et des obligations des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » au profit de la société « DNO Tunisia AS » dans le permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations de la société « DNO Tunisia AS » au profit de la société « Petrogas E&P Tunisia B.V. » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » et extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 novembre 2016, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations de la société « Petrogas E&P Tunisia B.V. » dans le permis de recherche « Sfax Offshore » au profit de la société « DNO Tunisia AS »,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'accord de transfert signé le 3 décembre 2003, par lequel la société « Gaither Petroleum Corporation » a notifié la cession de la totalité de ses droits et obligations dans le permis de prospection « Sfax Offshore » au profit de sa filiale la société « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd »,

Vu la lettre déposée à la direction générale des hydrocarbures en date du 18 septembre 2018 par laquelle la société « DNO » a notifié la clôture de la transaction de vente de toutes ses actions dans la société affiliée « DNO Tunisia AS » au profit de la société « Panoro Energy ASA »,

Vu la demande déposée le 5 octobre 2018, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle les sociétés « Panoro Tunisia Exploration AS», « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et « Eurogas International Inc » ont sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche « Sfax Offshore » conformément à l'article 27 du code des hydrocarbures,

Vu la lettre de crédit Stand-by confirmé par la Banque « ABC Tunis » déposée à la direction générale des hydrocarbures le 25 janvier 2019,

Vu la lettre déposée à la direction générale des hydrocarbures en date du 29 octobre 2021 par laquelle la banque « ABC Tunis » a notifié le versement du montant de l'indemnité compensatrice sur le permis de recherche « Sfax Offshore » pour le compte de l'État tunisien au numéro de compte courant ouvert à la Banque Centrale de Tunisie au nom de la Trésorerie Générale de la Tunisie,

Vu la lettre déposée à la direction générale des hydrocarbures en date du 2 novembre 2021 par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières a levé ses réserves sur la demande du deuxième renouvellement du permis de recherche « Sfax Offshore »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion n° 131 tenue en date du 10 novembre 2021,

Vu le rapport du directeur général des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » pour une période de trois ans allant du 9 décembre 2018 au 8 décembre 2021, et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Panoro Tunisia Exploration AS», « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » en tant que groupement d'entrepreneurs.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 2580 kilomètres carrés, soit 645 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le groupement d'entrepreneurs est tenu au cours de la durée de validité du permis prévue à l'article premier du présent arrêté, d'honorer toutes les obligations contractuelles consistant en le forage d'un puits d'exploration pour un coût total estimé à un minimum de trois millions cinq cent mille dollars (3,5 millions de dollars).

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 26 novembre 2021.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongj