Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la législation de signature et de la certification de conformité des copies à l'original,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime :
p. 3023| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel | Référence |
|---|---|---|---|
| Mariem Dhouib épouse Achich | Administrateur en Chef | Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 |
| Mohamed Fadhel Ben Ismail | Administrateur général | Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 |
| Khaled Bourguiba | Administrateur en chef | Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016 |
| Ali Majdi | Sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 | |
| Sami Chokri | Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | ||
| Yazid Dhifli | Sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | ||
| Houda Hannachi épouse Aouichi | Administrateur général | Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020 |
| Arbi Mehouachi | Administrateur conseiller | Chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 décembre 2018 |
| Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer | Administrateur conseiller | Chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2017 |
| Hamid Ben Othman | Chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 | |
| Sami Ben Ali | Chef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 | |
| Dorra Jamoussi épouse Kolsi | Chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics à caractère administrative à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers | Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2019 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2021.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Mahmoud Elyes Hamza