Journal Officiel N°117 — 2021
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2021, en version française , 20 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2,5,4,9,7=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2021.12.21 16:43:36+01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 joumada I 1443 – 21 décembre 2021 164ème année N° 117 Sommaire Décrets-Lois Décret-loi n° 2021-17 du 20 décembre 2021, autorisant l'Etat à souscrire à la sixième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement 3026 Décrets et arrêtés Présidence du Gou…