Décrets-lois

Décret-loi n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Publié au Journal Officiel n° 118 du 24 décembre 2021, page 3047

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit:

Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, annexé au présent décret-loi et conclu à Pékin le 29 juin 2015.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 décembre 2021.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret-loi n° 2021-18 du 22 décembre 2021, JORT n° 118 du 24 décembre 2021, p. 3047.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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