Arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021, relatif à la répartition des crédits du…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Arrête :

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2022 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 2021.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

p. 3191

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Assemblée des représentants du peuple	RPE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	RPEP
	Total Programme	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000
	RPEP
	Total Mission	15 570 000	980 000		6 285 000	22 835 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Assemblée des représentants du peuple	RPE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	RPEP
	Total Programme	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000
	RPEP
	Total Mission	15 570 000	200 000		6 285 000	22 055 000

p. 3192

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 828 000			6 996 500	9 824 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 828 000			6 996 500	9 824 500
	RPEP
	Total Programme	2 828 000			6 996 500	9 824 500
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	112 708 000	6 600 000		12 600 000	131 908 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	112 708 000	6 600 000		12 600 000	131 908 000
	RPEP
	Total Programme	112 708 000	6 600 000		12 600 000	131 908 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 355 000	3 721 000		9 191 500	28 267 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 355 000	3 721 000		9 191 500	28 267 500
	RPEP
	Total Programme	15 355 000	3 721 000		9 191 500	28 267 500
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	130 891 000	10 321 000		28 788 000	170 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 891 000	10 321 000		28 788 000	170 000 000
	RPEP
	Total Mission	130 891 000	10 321 000		28 788 000	170 000 000

p. 3193

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d’investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	2 828 000			6 996 500	9 824 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 828 000			6 996 500	9 824 500
	RPEP
	Total Programme	2 828 000			6 996 500	9 824 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d’investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
	RPEP
	Total Programme	112 708 000	4 605 000		12 600 000	129 913 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d’investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 355 000	3 055 000		9 191 500	27 601 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 355 000	3 055 000		9 191 500	27 601 500
	RPEP
	Total Programme	15 355 000	3 055 000		9 191 500	27 601 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d’investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	130 891 000	7 660 000		28 788 000	167 339 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 891 000	7 660 000		28 788 000	167 339 000
	RPEP
	Total Mission	130 891 000	7 660 000		28 788 000	167 339 000

p. 3194

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 072 000			12 860 000	18 932 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	6 072 000			15 860 000	21 932 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 072 000			16 010 000	22 082 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
	RPEP
	Total Programme	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	78 164 000	90 000		4 583 000	82 837 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	78 164 000	90 000		4 583 000	82 837 000
	RPEP	31 940 000			31 545 000	63 485 000
	Total Programme	110 104 000	90 000		36 128 000	146 322 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 665 000	530 000		6 681 000	16 876 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 665 000	530 000		6 681 000	16 876 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 665 000	530 000		7 161 000	17 356 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 991 000			130 000	2 121 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 991 000			130 000	2 121 000
	RPEP
	Total Programme	1 991 000			130 000	2 121 000

p. 3195

Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 243 000	4 650 000		30 098 000	61 991 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 243 000	4 650 000		30 098 000	61 991 000
	RPEP				375 000	375 000
	Total Programme	27 243 000	4 650 000		30 473 000	62 366 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	172 298 000	5 595 000		56 715 000	234 608 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	172 298 000	5 595 000		59 715 000	237 608 000
	RPEP	31 940 000			32 550 000	64 490 000
	Total Mission	204 238 000	5 595 000		92 265 000	302 098 000

p. 3196

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 072 000			12 860 000	18 932 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	6 072 000			15 860 000	21 932 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 072 000			16 010 000	22 082 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
	RPEP
	Total Programme	49 163 000	325 000		2 363 000	51 851 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	78 164 000	90 000		4 583 000	82 837 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	78 164 000	90 000		4 583 000	82 837 000
	RPEP	31 940 000			31 545 000	63 485 000
	Total Programme	110 104 000	90 000		36 128 000	146 322 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 665 000	530 000		6 681 000	16 876 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 665 000	530 000		6 681 000	16 876 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 665 000	530 000		7 161 000	17 356 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	1 991 000			130 000	2 121 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 991 000			130 000	2 121 000
	RPEP
	Total Programme	1 991 000			130 000	2 121 000

p. 3197

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	27 243 000	1 555 000		30 098 000	58 896 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 243 000	1 555 000		30 098 000	58 896 000
	RPEP				375 000	375 000
	Total Programme	27 243 000	1 555 000		30 473 000	59 271 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	172 298 000	2 500 000		56 715 000	231 513 000
	CEA
	CST				3 000 000	3 000 000
	CC
	TOTAL RE	172 298 000	2 500 000		59 715 000	234 513 000
	RPEP	31 940 000			32 550 000	64 490 000
	Total Mission	204 238 000	2 500 000		92 265 000	299 003 000

p. 3198

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 004 600 000	65 200 000		107 495 000	2 177 295 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	2 004 600 000	74 200 000		107 495 000	2 186 295 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	2 004 600 000	74 200 000		108 405 000	2 187 205 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 315 000 000	68 500 000		78 147 000	1 461 647 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 315 000 000	77 500 000		78 147 000	1 470 647 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 315 000 000	77 500 000		78 917 000	1 471 417 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	260 200 000	3 230 000		18 408 000	281 838 000
	CEA
	CST				9 400 000	9 400 000
	CC
	TOTAL RE	260 200 000	3 230 000		27 808 000	291 238 000
	RPEP
	Total Programme	260 200 000	3 230 000		27 808 000	291 238 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires locales	RPE	21 000 000	800 000		989 593 000	1 011 393 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	800 000		989 593 000	1 011 393 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	21 000 000	800 000		990 493 000	1 012 293 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	289 000 000	42 600 000		119 584 000	451 184 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	289 000 000	49 100 000		119 684 000	457 784 000
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	289 000 000	49 100 000		119 924 000	458 024 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 889 800 000	180 330 000		1 313 227 000	5 383 357 000
	CEA
	CST		2 500 000		9 500 000	12 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 889 800 000	204 830 000		1 322 727 000	5 417 357 000
	RPEP				2 820 000	2 820 000
	Total Mission	3 889 800 000	204 830 000		1 325 547 000	5 420 177 000

p. 3199

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 - Sécurité nationale	RPE	2 004 600 000	63 300 000		107 495 000	2 175 395 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	2 004 600 000	72 300 000		107 495 000	2 184 395 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	2 004 600 000	72 300 000		108 405 000	2 185 305 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 - Garde nationale	RPE	1 315 000 000	96 050 000		78 147 000	1 489 197 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 315 000 000	105 050 000		78 147 000	1 498 197 000
	RPEP				770 000	770 000
	Total Programme	1 315 000 000	105 050 000		78 917 000	1 498 967 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 - Protection Civile	RPE	260 200 000	2 430 000		18 408 000	281 038 000
	CEA
	CST				9 400 000	9 400 000
	CC
	TOTAL RE	260 200 000	2 430 000		27 808 000	290 438 000
	RPEP
	Total Programme	260 200 000	2 430 000		27 808 000	290 438 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 - Affaires Locales	RPE	21 000 000	800 000		989 593 000	1 011 393 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 000 000	800 000		989 593 000	1 011 393 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	21 000 000	800 000		990 493 000	1 012 293 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 - Pilotage et appui	RPE	289 000 000	35 500 000		119 584 000	444 084 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	289 000 000	42 000 000		119 684 000	450 684 000
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	289 000 000	42 000 000		119 924 000	450 924 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 889 800 000	198 080 000		1 313 227 000	5 401 107 000
	CEA
	CST		2 500 000		9 500 000	12 000 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	3 889 800 000	222 580 000		1 322 727 000	5 435 107 000
	RPEP				2 820 000	2 820 000
	Total Mission	3 889 800 000	222 580 000		1 325 547 000	5 437 927 000

p. 3200

Mission 05 : Mission de la Justice
Crédits de paiement

En dînsrs

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	333 500 000	15 000 000		12 150 000	360 650 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	333 500 000	15 000 000		12 150 000	360 650 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	333 500 000	15 000 000		12 630 000	361 130 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	370 370 000	25 000 000		43 000 000	438 370 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	370 370 000	25 000 000		43 000 000	438 370 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	370 770 000	25 000 000		48 600 000	444 370 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	22 000 000	10 430 000		19 120 000	51 550 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 000 000	10 430 000		19 120 000	51 550 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	22 000 000	10 430 000		19 200 000	51 630 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	725 870 000	50 430 000		74 270 000	850 570 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	725 870 000	50 430 000		74 270 000	850 570 000
	RPEP	400 000			6 160 000	6 560 000
	Total Mission	726 270 000	50 430 000		80 430 000	857 130 000

p. 3201

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	333 500 000	11 730 000		12 150 000	357 380 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	333 500 000	11 730 000		12 150 000	357 380 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	333 500 000	11 730 000		12 630 000	357 860 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	370 370 000	10 000 000		43 000 000	423 370 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	370 370 000	10 000 000		43 000 000	423 370 000
	RPEP	400 000			5 600 000	6 000 000
	Total Programme	370 770 000	10 000 000		48 600 000	429 370 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	22 000 000	2 100 000		19 120 000	43 220 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 000 000	2 100 000		19 120 000	43 220 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	22 000 000	2 100 000		19 200 000	43 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	725 870 000	23 830 000		74 270 000	823 970 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	725 870 000	23 830 000		74 270 000	823 970 000
	RPEP	400 000			6 160 000	6 560 000
	Total Mission	726 270 000	23 830 000		80 430 000	830 530 000

p. 3202

Mission 06 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	111 250 000	5 700 000		83 480 000	200 430 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 250 000	5 700 000		83 480 000	200 430 000
	RPEP
	Total Programme	111 250 000	5 700 000		83 480 000	200 430 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	RPEP
	Total Programme	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 815 000	1 050 000		8 235 000	20 100 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 815 000	1 050 000		8 235 000	20 100 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	1 050 000		8 235 000	20 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	176 825 000	7 550 000		113 625 000	298 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 825 000	7 550 000		113 625 000	298 000 000
	RPEP
	Total Mission	176 825 000	7 550 000		113 625 000	298 000 000

p. 3203

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	111 250 000	6 200 000		83 480 000	200 930 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	111 250 000	6 200 000		83 480 000	200 930 000
	RPEP
	Total Programme	111 250 000	6 200 000		83 480 000	200 930 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
	RPEP
	Total Programme	54 760 000	800 000		21 910 000	77 470 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 815 000	450 000		8 235 000	19 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 815 000	450 000		8 235 000	19 500 000
	RPEP
	Total Programme	10 815 000	450 000		8 235 000	19 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	176 825 000	7 450 000		113 625 000	297 900 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 825 000	7 450 000		113 625 000	297 900 000
	RPEP
	Total Mission	176 825 000	7 450 000		113 625 000	297 900 000

p. 3204

Mission 07 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dînsirs

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 724 156 000	211 000 000		13 604 000	1 948 760 000
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 724 156 000	215 500 000		14 987 000	1 954 643 000
	RPEP				1 043 000	1 043 000
	Total Programme	1 724 156 000	215 500 000		16 030 000	1 955 686 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	277 872 000	291 838 000		202 996 000	772 706 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	277 872 000	291 838 000		203 496 000	773 206 000
	RPEP				5 281 000	5 281 000
	Total Programme	277 872 000	291 838 000		208 777 000	778 487 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	245 172 000	19 910 000		110 169 000	375 251 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	245 172 000	19 910 000		115 169 000	380 251 000
	RPEP	2 803 000			35 935 000	38 738 000
	Total Programme	247 975 000	19 910 000		151 104 000	418 989 000

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	286 483 000	32 000 000		127 800 000	446 283 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	286 483 000	34 500 000		129 917 000	450 900 000
	RPEP				57 000	57 000
	Total Programme	286 483 000	34 500 000		129 974 000	450 957 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 533 683 000	554 748 000		454 569 000	3 543 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 533 683 000	561 748 000		463 569 000	3 559 000 000
	RPEP	2 803 000			42 316 000	45 119 000
	Total Mission	2 536 486 000	561 748 000		505 885 000	3 604 119 000

p. 3205

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 724 156 000	371 873 000		13 604 000	2 109 633 000
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 724 156 000	376 373 000		14 987 000	2 115 516 000
	RPEP				1 043 000	1 043 000
	Total Programme	1 724 156 000	376 373 000		16 030 000	2 116 559 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	277 872 000	309 927 000		202 996 000	790 795 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	277 872 000	309 927 000		203 496 000	791 295 000
	RPEP				5 281 000	5 281 000
	Total Programme	277 872 000	309 927 000		208 777 000	796 576 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	245 172 000	40 000 000		110 169 000	395 341 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	245 172 000	40 000 000		115 169 000	400 341 000
	RPEP	2 803 000			35 935 000	38 738 000
	Total Programme	247 975 000	40 000 000		151 104 000	439 079 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	286 483 000	38 200 000		127 800 000	452 483 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	286 483 000	40 700 000		129 917 000	457 100 000
	RPEP				57 000	57 000
	Total Programme	286 483 000	40 700 000		129 974 000	457 157 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 533 683 000	760 000 000		454 569 000	3 748 252 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 533 683 000	767 000 000		463 569 000	3 764 252 000
	RPEP	2 803 000			42 316 000	45 119 000
	Total Mission	2 536 486 000	767 000 000		505 885 000	3 809 371 000

p. 3206

Mission 08 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	136 220 000	935 000		16 470 000	153 625 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	136 220 000	935 000		16 470 000	153 625 000
	RPEP
	Total Programme	136 220 000	935 000		16 470 000	153 625 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 570 000	1 565 000		13 500 000	18 635 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 570 000	1 565 000		13 500 000	18 635 000
	RPEP
	Total Programme	3 570 000	1 565 000		13 500 000	18 635 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	139 790 000	2 500 000		29 970 000	172 260 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 790 000	2 500 000		29 970 000	172 260 000
	RPEP
	Total Mission	139 790 000	2 500 000		29 970 000	172 260 000

p. 3207

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	136 220 000	565 000		16 470 000	153 255 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	136 220 000	565 000		16 470 000	153 255 000
	RPEP
	Total Programme	136 220 000	565 000		16 470 000	153 255 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000
	RPEP
	Total Programme	3 570 000	2 535 000		13 500 000	19 605 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	139 790 000	3 100 000		29 970 000	172 860 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 790 000	3 100 000		29 970 000	172 860 000
	RPEP
	Total Mission	139 790 000	3 100 000		29 970 000	172 860 000

p. 3208

Mission 09 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	342 812 000	62 660 000		35 142 000	440 614 000
	CEA		11 000 000			11 000 000
	CST
	CC	6 703 000			4 388 000	11 091 000
	TOTAL RE	349 515 000	73 660 000		39 530 000	462 705 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	349 515 000	73 660 000		40 530 000	463 705 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
	RPEP
	Total Programme	195 946 000	12 486 000		8 974 000	217 406 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	276 117 000	23 393 000		18 695 000	318 205 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	276 117 000	23 393 000		20 695 000	320 205 000
	RPEP
	Total Programme	276 117 000	23 393 000		20 695 000	320 205 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000
	RPEP
	Total Programme	8 155 000	1 269 000		721 000	10 145 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000
	RPEP
	Total Programme	1 907 000	41 000		297 000	2 245 000

p. 3209

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	37 732 000	2 913 000		63 040 000	103 685 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	37 732 000	2 913 000		63 040 000	103 685 000
	RPEP	10 873 000			2 689 000	13 562 000
	Total Programme	48 605 000	2 913 000		65 729 000	117 247 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	862 669 000	102 762 000		126 869 000	1 092 300 000
	CEA		11 000 000			11 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 703 000			6 288 000	12 991 000
	TOTAL RE	869 372 000	113 762 000		133 257 000	1 116 391 000
	RPEP	10 873 000			3 689 000	14 562 000
	Total	880 245 000	113 762 000		136 946 000	1 130 953 000

p. 3210

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	342 812 000	24 062 000		35 142 000	402 016 000
	CEA		22 000 000			22 000 000
	CST
	CC	6 703 000			4 388 000	11 091 000
	TOTAL RE	349 515 000	46 062 000		39 530 000	435 107 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	349 515 000	46 062 000		40 530 000	436 107 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000
	RPEP
	Total Programme	195 946 000	3 042 000		8 974 000	207 962 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	276 117 000	14 406 000		18 695 000	309 218 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	276 117 000	14 406 000		20 695 000	311 218 000
	RPEP
	Total Programme	276 117 000	14 406 000		20 695 000	311 218 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
	RPEP
	Total Programme	8 155 000	639 000		721 000	9 515 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000
	RPEP
	Total Programme	1 907 000	26 000		297 000	2 230 000

p. 3211

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	37 732 000	1 615 000		63 040 000	102 387 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	37 732 000	1 615 000		63 040 000	102 387 000
	RPEP	10 873 000			2 689 000	13 562 000
	Total Programme	48 605 000	1 615 000		65 729 000	115 949 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	862 669 000	43 790 000		126 869 000	1 033 328 000
	CEA		22 000 000			22 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 703 000			6 288 000	12 991 000
	TOTAL RE	869 372 000	65 790 000		133 257 000	1 068 419 000
	RPEP	10 873 000			3 689 000	14 562 000
	Total	880 245 000	65 790 000		136 946 000	1 082 981 000

p. 3212

Mission 10 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	33 206 000			26 929 000	60 135 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 206 000			26 929 000	60 135 000
	RPEP	295 000			150 000	445 000
	Total Programme	33 501 000			27 079 000	60 580 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 986 000			632 094 000	652 080 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 986 000			672 094 000	692 080 000
	RPEP	115 000			428 000	543 000
	Total Programme	20 101 000			672 522 000	692 623 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 901 000		45 130 000	1 398 000	53 429 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 901 000		45 130 000	1 398 000	53 429 000
	RPEP	400 000			110 000	510 000
	Total Programme	7 301 000		45 130 000	1 508 000	53 939 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	10 469 000			77 247 000	87 716 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 469 000			77 247 000	87 716 000
	RPEP	500 000				500 000
	Total Programme	10 969 000			77 247 000	88 216 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	RPEP
	Total Programme	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	76 417 000	350 000	45 130 000	743 103 000	865 000 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 417 000	350 000	45 130 000	783 103 000	905 000 000
	RPEP	1 310 000			688 000	1 998 000
	Total	77 727 000	350 000	45 130 000	783 791 000	906 998 000

p. 3213

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	33 206 000			26 929 000	60 135 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 206 000			26 929 000	60 135 000
	RPEP	295 000			150 000	445 000
	Total Programme	33 501 000			27 079 000	60 580 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	19 986 000			632 094 000	652 080 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 986 000			672 094 000	692 080 000
	RPEP	115 000			428 000	543 000
	Total Programme	20 101 000			672 522 000	692 623 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 901 000		45 130 000	1 398 000	53 429 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 901 000		45 130 000	1 398 000	53 429 000
	RPEP	400 000			110 000	510 000
	Total Programme	7 301 000		45 130 000	1 508 000	53 939 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	10 469 000			77 247 000	87 716 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 469 000			77 247 000	87 716 000
	RPEP	500 000				500 000
	Total Programme	10 969 000			77 247 000	88 216 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
	RPEP
	Total Programme	5 855 000	350 000		5 435 000	11 640 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	76 417 000	350 000	45 130 000	743 103 000	865 000 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 417 000	350 000	45 130 000	783 103 000	905 000 000
	RPEP	1 310 000			688 000	1 998 000
	Total	77 727 000	350 000	45 130 000	783 791 000	906 998 000

p. 3214

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 860 000	900 000		207 000	17 967 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 860 000	900 000		207 000	17 967 000
	RPEP
	Total Programme	16 860 000	900 000		207 000	17 967 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	22 349 000	925 000		782 000	24 056 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
	RPEP
	Total Programme	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000
	RPEP
	Total Programme	18 791 000	2 687 000		4 799 000	26 277 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	58 000 000	4 512 000		5 788 000	68 300 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	58 000 000	12 512 000		7 988 000	78 500 000
	RPEP
	Total Mission	58 000 000	12 512 000		7 988 000	78 500 000

p. 3215

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
	RPEP
	Total Programme	16 860 000	876 000		207 000	17 943 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	22 349 000	925 000		782 000	24 056 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
	RPEP
	Total Programme	22 349 000	8 925 000		2 982 000	34 256 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
	RPEP
	Total Programme	18 791 000	2 960 000		4 799 000	26 550 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	58 000 000	4 761 000		5 788 000	68 549 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	58 000 000	12 761 000		7 988 000	78 749 000
	RPEP
	Total Mission	58 000 000	12 761 000		7 988 000	78 749 000

p. 3216

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	74 430 000	25 600 000		241 104 000	341 134 000
	CEA		4 500 000			4 500 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	74 430 000	30 100 000		271 039 000	375 569 000
	RPEP	118 000			4 302 000	5 020 000
	Total Programme	75 148 000	30 100 000		275 341 000	380 589 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 200 000	34 600 000		86 695 000	128 495 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 200 000	34 600 000		96 030 000	137 830 000
	RPEP
	Total Programme	7 200 000	34 600 000		96 030 000	137 830 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	62 130 000	179 660 000	85 000 000	101 943 000	428 733 000
	CEA		95 000 000		14 000 000	109 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 130 000	274 660 000	85 000 000	115 943 000	537 733 000
	RPEP	4 945 000			7 586 000	12 531 000
	Total Programme	67 075 000	274 660 000	85 000 000	123 529 000	550 264 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	208 170 000	115 000 000		4 130 000	327 300 000
	CEA		22 500 000			22 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	208 170 000	137 500 000		4 130 000	349 800 000
	RPEP	6 317 000			5 923 000	12 240 000
	Total Programme	214 487 000	137 500 000		10 053 000	362 040 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	185 430 000	9 000 000		14 093 000	208 523 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	185 430 000	9 000 000		23 823 000	218 253 000
	RPEP	3 529 000			10 750 000	14 279 000
	Total Programme	188 959 000	9 000 000		34 573 000	232 532 000

p. 3217

Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	144 640 000	21 154 000		41 435 000	207 229 000
	CEA		23 586 000			23 586 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 640 000	44 740 000		41 435 000	230 815 000
	RPEP				25 340 000	25 340 000
	Total Programme	144 640 000	44 740 000		66 775 000	256 155 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	682 000 000	385 014 000	85 000 000	489 400 000	1 641 414 000
	CEA		145 586 000		14 000 000	159 586 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	682 000 000	530 600 000	85 000 000	552 400 000	1 850 000 000
	RPEP	15 509 000			53 901 000	69 410 000
	Total Mission	697 509 000	530 600 000	85 000 000	606 301 000	1 919 410 000

p. 3218

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	74 430 000	35 925 000		241 104 000	351 459 000
	CEA		13 800 000			13 800 000
	CST				29 935 000	29 935 000
	CC
	TOTAL RE	74 430 000	49 725 000		271 039 000	395 194 000
	RPEP	718 000			4 302 000	5 020 000
	Total Programme	75 148 000	49 725 000		275 341 000	400 214 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 200 000	51 270 000		86 695 000	145 165 000
	CEA
	CST				9 335 000	9 335 000
	CC
	TOTAL RE	7 200 000	51 270 000		96 030 000	154 500 000
	RPEP
	Total Programme	7 200 000	51 270 000		96 030 000	154 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	62 130 000	516 440 000	85 000 000	101 943 000	765 513 000
	CEA		956 894 000		14 000 000	970 894 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	62 130 000	1 473 334 000	85 000 000	115 943 000	1 736 407 000
	RPEP	4 945 000			7 586 000	12 531 000
	Total Programme	67 075 000	1 473 334 000	85 000 000	123 529 000	1 748 938 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	208 170 000	135 315 000		4 130 000	347 615 000
	CEA		87 140 000			87 140 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	208 170 000	222 455 000		4 130 000	434 755 000
	RPEP	6 317 000			5 923 000	12 240 000
	Total Programme	214 487 000	222 455 000		10 053 000	446 995 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	185 430 000	16 709 000		14 093 000	216 232 000
	CEA
	CST				9 730 000	9 730 000
	CC
	TOTAL RE	185 430 000	16 709 000		23 823 000	225 962 000
	RPEP	3 529 000			10 750 000	14 279 000
	Total Programme	188 959 000	16 709 000		34 573 000	240 241 000

p. 3219

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	144 640 000	38 793 000		41 435 000	224 868 000
	CEA		64 920 000			64 920 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 640 000	103 713 000		41 435 000	289 788 000
	RPEP				25 340 000	25 340 000
	Total Programme	144 640 000	103 713 000		66 775 000	315 128 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	682 000 000	794 452 000	85 000 000	489 400 000	2 050 852 000
	CEA		1 122 754 000		14 000 000	1 136 754 000
	CST				49 000 000	49 000 000
	CC
	TOTAL RE	682 000 000	1 917 206 000	85 000 000	552 400 000	3 236 606 000
	RPEP	15 509 000			53 901 000	69 410 000
	Total Mission	697 509 000	1 917 206 000	85 000 000	606 301 000	3 306 016 000

p. 3220

Mission 13 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 809 000	600 000		2 893 382 000	2 901 791 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 809 000	600 000		2 944 782 000	2 953 191 000
	RPEP				710 000	710 000
	Total Programme	7 809 000	600 000		2 945 492 000	2 953 901 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 113 000	8 356 000		104 794 000	131 263 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 113 000	8 356 000		181 794 000	208 263 000
	RPEP	200 000			3 785 000	3 985 000
	Total Programme	18 313 000	8 356 000		185 579 000	212 248 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 667 000			2 666 000	8 333 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 667 000			2 666 000	8 333 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	5 667 000			2 866 000	8 533 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 581 000	780 000		3 852 000	10 213 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 581 000	780 000		3 852 000	10 213 000
	RPEP
	Total Programme	5 581 000	780 000		3 852 000	10 213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	37 170 000	9 736 000		3 004 694 000	3 051 600 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 170 000	9 736 000		3 133 094 000	3 180 000 000
	RPEP	200 000			4 695 000	4 895 000
	Total Mission	37 370 000	9 736 000		3 137 789 000	3 184 895 000

p. 3221

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	7 809 000			2 893 382 000	2 901 191 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				40 000 000	40 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 809 000			2 944 782 000	2 952 591 000
	RPEP				710 000	710 000
	Total Programme	7 809 000			2 945 492 000	2 953 301 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 113 000			104 794 000	122 907 000
	CEA
	CST				77 000 000	77 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 113 000			181 794 000	199 907 000
	RPEP	200 000			3 785 000	3 985 000
	Total Programme	18 313 000			185 579 000	203 892 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 667 000			2 666 000	8 333 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 667 000			2 666 000	8 333 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	5 667 000			2 866 000	8 533 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
	RPEP
	Total Programme	5 581 000	795 000		3 852 000	10 228 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	37 170 000	795 000		3 004 694 000	3 042 659 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				117 000 000	117 000 000
	CC
	TOTAL RE	37 170 000	795 000		3 133 094 000	3 171 059 000
	RPEP	200 000			4 695 000	4 895 000
	Total Mission	37 370 000	795 000		3 137 789 000	3 175 954 000

p. 3222

Mission 14 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations Crédits de paiement
En dînsrs

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 086 000	733 000		3 783 912 000	3 815 731 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 086 000	733 000		3 783 912 000	3 815 731 000
	RPEP
	Total Programme	31 086 000	733 000		3 783 912 000	3 815 731 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 551 000	200 000		117 999 000	129 750 000
	CEA		1 491 000		17 882 000	19 373 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 551 000	1 691 000		136 381 000	149 623 000
	RPEP
	Total Programme	11 551 000	1 691 000		136 381 000	149 623 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 775 000	9 454 000		2 917 000	19 146 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 775 000	9 454 000		2 917 000	19 146 000
	RPEP
	Total Programme	6 775 000	9 454 000		2 917 000	19 146 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 412 000	10 387 000		3 904 828 000	3 964 627 000
	CEA		1 491 000		17 882 000	19 373 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	49 412 000	11 878 000		3 923 210 000	3 984 500 000
	RPEP
	Total Mission	49 412 000	11 878 000		3 923 210 000	3 984 500 000

p. 3223

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	31 086 000	312 000		3 783 912 000	3 815 310 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	31 086 000	312 000		3 783 912 000	3 815 310 000
	RPEP
	Total Programme	31 086 000	312 000		3 783 912 000	3 815 310 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 551 000			117 999 000	129 550 000
	CEA		1 629 000		17 882 000	19 511 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 551 000	1 629 000		136 381 000	149 561 000
	RPEP
	Total Programme	11 551 000	1 629 000		136 381 000	149 561 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
	RPEP
	Total Programme	6 775 000	8 560 000		2 917 000	18 252 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 412 000	8 872 000		3 904 828 000	3 963 112 000
	CEA		1 629 000		17 882 000	19 511 000
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	49 412 000	10 501 000		3 923 210 000	3 983 123 000
	RPEP
	Total Mission	49 412 000	10 501 000		3 923 210 000	3 983 123 000

p. 3224

Mission 15 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement

En dImars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 000 000				2 000 000
	CEA		17 630 000			17 630 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 000 000	47 630 000		60 000 000	109 630 000
	RFEF
	Total Programme	2 000 000	47 630 000		60 000 000	109 630 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 500 000	7 500 000		10 645 000	34 645 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 500 000	7 500 000		10 645 000	34 645 000
	RFEF				275 000	275 000
	Total Programme	16 500 000	7 500 000		10 920 000	34 920 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 500 000	7 500 000		10 645 000	36 645 000
	CEA		17 630 000			17 630 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	55 130 000		70 645 000	144 275 000
	RFEF				275 000	275 000
	Total Mission	18 500 000	55 130 000		70 920 000	144 550 000

p. 3225

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 000 000				2 000 000
	CEA		212 000 000			212 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 000 000	242 000 000		60 000 000	304 000 000
	RPEP
	Total Programme	2 000 000	242 000 000		60 000 000	304 000 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 500 000	13 780 000		10 645 000	40 925 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 500 000	13 780 000		10 645 000	40 925 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Programme	16 500 000	13 780 000		10 920 000	41 200 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 500 000	13 780 000		10 645 000	42 925 000
	CEA		212 000 000			212 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 500 000	255 780 000		70 645 000	344 925 000
	RPEP				275 000	275 000
	Total Mission	18 500 000	255 780 000		70 920 000	345 200 000

p. 3226

Mission 16 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 700 000	245 000		81 543 000	144 488 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 700 000	245 000		99 543 000	162 488 000
	RPEF				870 000	870 000
	Total Programme	62 700 000	245 000		100 413 000	163 358 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	RPEF
	Total Programme	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	64 868 000	423 000		82 709 000	148 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	64 868 000	423 000		100 709 000	166 000 000
	RPEF				870 000	870 000
	Total Mission	64 868 000	423 000		101 579 000	166 870 000

p. 3227

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 700 000	245 000		81 543 000	144 488 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 700 000	245 000		99 543 000	162 488 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	62 700 000	245 000		100 413 000	163 358 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
	RPEP
	Total Programme	2 168 000	178 000		1 166 000	3 512 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	64 868 000	423 000		82 709 000	148 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	64 868 000	423 000		100 709 000	166 000 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	64 868 000	423 000		101 579 000	166 870 000

p. 3228

Mission 17 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 295 000	588 500 000		217 830 000	859 625 000
	CEA		500 000 000			500 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 295 000	1 088 500 000		217 830 000	1 359 625 000
	RPEP	3 190 000			760 000	3 950 000
	Total Programme	56 485 000	1 088 500 000		218 590 000	1 363 575 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 360 000	144 050 000	800 000	2 255 000	163 465 000
	CEA		17 000 000			17 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 360 000	161 050 000	800 000	2 255 000	180 465 000
	RPEP
	Total Programme	16 360 000	161 050 000	800 000	2 255 000	180 465 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 180 000	60 850 000		31 820 000	110 850 000
	CEA		53 500 000			53 500 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 180 000	162 350 000		31 820 000	212 350 000
	RPEP	8 640 000			3 330 000	11 970 000
	Total Programme	26 820 000	162 350 000		35 150 000	224 320 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 651 000	6 805 000		10 604 000	50 060 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 651 000	6 805 000		10 604 000	50 060 000
	RPEP
	Total Programme	32 651 000	6 805 000		10 604 000	50 060 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	120 486 000	800 205 000	800 000	262 509 000	1 184 000 000
	CEA		570 500 000			570 500 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	120 486 000	1 418 705 000	800 000	262 509 000	1 802 500 000
	RPEP	11 830 000			4 090 000	15 920 000
	Total Mission	132 316 000	1 418 705 000	800 000	266 599 000	1 818 420 000

p. 3229

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 295 000	696 985 000		217 830 000	968 110 000
	CEA		109 314 000			109 314 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 295 000	806 299 000		217 830 000	1 077 424 000
	RPEP	3 190 000			760 000	3 950 000
	Total Programme	56 485 000	806 299 000		218 590 000	1 081 374 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
	RPEP
	Total Programme	16 360 000	197 750 000	800 000	2 255 000	217 165 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 180 000	23 383 000		31 820 000	73 383 000
	CEA		18 150 000			18 150 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 180 000	89 533 000		31 820 000	139 533 000
	RPEP	8 640 000			3 330 000	11 970 000
	Total Programme	26 820 000	89 533 000		35 150 000	151 503 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000
	RPEP
	Total Programme	32 651 000	4 490 000		10 604 000	47 745 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	120 486 000	922 608 000	800 000	262 509 000	1 306 403 000
	CEA		127 464 000			127 464 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	120 486 000	1 098 072 000	800 000	262 509 000	1 481 867 000
	RPEP	11 830 000			4 090 000	15 920 000
	Total Mission	132 316 000	1 098 072 000	800 000	266 599 000	1 497 787 000

p. 3230

Mission 18 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 590 000	4 920 000		260 728 000	295 238 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 590 000	10 920 000		298 228 000	338 738 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Programme	29 590 000	10 920 000		301 283 000	341 793 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 410 000	1 680 000		3 172 000	11 262 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 410 000	1 680 000		3 172 000	11 262 000
	RPEP
	Total Programme	6 410 000	1 680 000		3 172 000	11 262 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	36 000 000	6 600 000		263 900 000	306 500 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 000 000	12 600 000		301 400 000	350 000 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Mission	36 000 000	12 600 000		304 455 000	353 055 000

p. 3231

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 590 000	4 260 000		260 728 000	294 578 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 590 000	10 260 000		298 228 000	338 078 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Programme	29 590 000	10 260 000		301 283 000	341 133 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
	RPEP
	Total Programme	6 410 000	1 990 000		3 172 000	11 572 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	36 000 000	6 250 000		263 900 000	306 150 000
	CEA				17 500 000	17 500 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 000 000	12 250 000		301 400 000	349 650 000
	RPEP				3 055 000	3 055 000
	Total Mission	36 000 000	12 250 000		304 455 000	352 705 000

p. 3232

Mission 19 : Mission des Transports
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 695 000	3 120 000		775 429 000	782 244 000
	CEA				110 750 000	110 750 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 695 000	3 120 000		886 179 000	892 994 000
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	3 695 000	3 120 000		886 679 000	893 494 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	RPEP
	Total Programme	1 918 000			10 606 000	12 524 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 240 000			22 541 000	24 781 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000			22 541 000	24 781 000
	RPEP
	Total Programme	2 240 000			22 541 000	24 781 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 800 000	3 005 000		5 232 000	23 037 000
	CEA		530 000			530 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 800 000	3 535 000		5 232 000	23 567 000
	RPEP	8 424 000			3 080 000	11 504 000
	Total Programme	23 224 000	3 535 000		8 312 000	35 071 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	22 653 000	6 125 000		813 808 000	842 586 000
	CEA		530 000		110 750 000	111 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 653 000	6 655 000		924 558 000	953 866 000
	RPEP	8 424 000			3 580 000	12 004 000
	Total Mission	31 077 000	6 655 000		928 138 000	965 870 000

p. 3233

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	3 695 000	500 000		775 429 000	779 624 000
	CEA				110 750 000	110 750 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 695 000	500 000		886 179 000	890 374 000
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	3 695 000	500 000		886 679 000	890 874 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 918 000			10 606 000	12 524 000
	RPEP
	Total Programme	1 918 000			10 606 000	12 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 240 000			22 541 000	24 781 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000			22 541 000	24 781 000
	RPEP
	Total Programme	2 240 000			22 541 000	24 781 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	14 800 000	2 850 000		5 232 000	22 882 000
	CEA		186 000			186 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 800 000	3 036 000		5 232 000	23 068 000
	RPEP	8 424 000			3 080 000	11 504 000
	Total Programme	23 224 000	3 036 000		8 312 000	34 572 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	22 653 000	3 350 000		813 808 000	839 811 000
	CEA		186 000		110 750 000	110 936 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	22 653 000	3 536 000		924 558 000	950 747 000
	RPEP	8 424 000			3 580 000	12 004 000
	Total Mission	31 077 000	3 536 000		928 138 000	962 751 000

p. 3234

Mission 20 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	6 311 000	1 325 000		46 813 000	54 449 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 311 000	1 325 000		46 813 000	54 449 000
	RPEP				2 251 000	2 251 000
	Total Programme	6 311 000	1 325 000		49 064 000	56 700 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 619 000	10 890 000		12 950 000	29 459 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 619 000	10 890 000		12 950 000	29 459 000
	RPEP				639 000	639 000
	Total Programme	5 619 000	10 890 000		13 589 000	30 098 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 099 000	16 455 000		32 314 000	57 868 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 099 000	16 455 000		32 314 000	57 868 000
	RPEP				5 941 000	5 941 000
	Total Programme	9 099 000	16 455 000		38 255 000	63 809 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	54 840 000	6 230 000		9 580 000	70 650 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 840 000	6 230 000		9 580 000	70 650 000
	RPEP	1 396 000			1 820 000	3 216 000
	Total Programme	56 236 000	6 230 000		11 400 000	73 866 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	138 780 000	7 330 000		6 464 000	152 574 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 780 000	7 330 000		13 464 000	159 574 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	138 780 000	7 330 000		14 364 000	160 474 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	214 649 000	42 230 000		108 121 000	365 000 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	214 649 000	42 230 000		115 121 000	372 000 000
	RPEP	1 396 000			11 551 000	12 947 000
	Total Mission	216 045 000	42 230 000		126 672 000	384 947 000

p. 3235

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	6 311 000	2 075 000		46 813 000	55 199 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 311 000	2 075 000		46 813 000	55 199 000
	RPEP				2 251 000	2 251 000
	Total Programme	6 311 000	2 075 000		49 064 000	57 450 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	5 619 000	12 940 000		12 950 000	31 509 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 619 000	12 940 000		12 950 000	31 509 000
	RPEP				639 000	639 000
	Total Programme	5 619 000	12 940 000		13 589 000	32 148 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 099 000	39 460 000		32 314 000	80 873 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 099 000	39 460 000		32 314 000	80 873 000
	RPEP				5 941 000	5 941 000
	Total Programme	9 099 000	39 460 000		38 255 000	86 814 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	54 840 000	4 300 000		9 580 000	68 720 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	54 840 000	4 300 000		9 580 000	68 720 000
	RPEP	1 396 000			1 820 000	3 216 000
	Total Programme	56 236 000	4 300 000		11 400 000	71 936 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	138 780 000	8 730 000		6 464 000	153 974 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 780 000	8 730 000		13 464 000	160 974 000
	RPEP				900 000	900 000
	Total Programme	138 780 000	8 730 000		14 364 000	161 874 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	214 649 000	67 505 000		108 121 000	390 275 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	214 649 000	67 505 000		115 121 000	397 275 000
	RPEP	1 396 000			11 551 000	12 947 000
	Total Mission	216 045 000	67 505 000		126 672 000	410 222 000

p. 3236

Mission 21 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	128 443 000	29 000 000		16 848 000	174 291 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	128 443 000	29 000 000		19 248 000	176 691 000
	RPEP				8 023 000	8 023 000
	Total Programme	128 443 000	29 000 000		27 271 000	184 714 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	22 241 000	52 632 000		43 556 000	118 429 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 241 000	52 632 000		61 156 000	136 029 000
	RPEP				3 490 000	3 490 000
	Total Programme	22 241 000	52 632 000		64 646 000	139 519 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	391 626 000	23 800 000		26 183 000	441 609 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	391 626 000	23 800 000		26 183 000	441 609 000
	RPEP				533 000	533 000
	Total Programme	391 626 000	23 800 000		26 716 000	442 142 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appai	RPE	43 855 000	4 280 000		5 536 000	53 671 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 855 000	4 280 000		5 536 000	53 671 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	43 855 000	4 280 000		5 546 000	53 681 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	586 165 000	109 712 000		92 123 000	788 000 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	586 165 000	109 712 000		112 123 000	808 000 000
	RPEP				12 056 000	12 056 000
	Total	586 165 000	109 712 000		124 179 000	820 056 000

p. 3237

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	128 443 000	32 000 000		16 848 000	177 291 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	128 443 000	32 000 000		19 248 000	179 691 000
	RPEP				8 023 000	8 023 000
	Total Programme	128 443 000	32 000 000		27 271 000	187 714 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	22 241 000	93 300 000		43 556 000	159 097 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 241 000	93 300 000		61 156 000	176 697 000
	RPEP				3 490 000	3 490 000
	Total Programme	22 241 000	93 300 000		64 646 000	180 187 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	391 626 000	21 300 000		26 183 000	439 109 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	391 626 000	21 300 000		26 183 000	439 109 000
	RPEP				533 000	533 000
	Total Programme	391 626 000	21 300 000		26 716 000	439 642 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 855 000	3 100 000		5 536 000	52 491 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 855 000	3 100 000		5 536 000	52 491 000
	RPEP				10 000	10 000
	Total Programme	43 855 000	3 100 000		5 546 000	52 501 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les programmes	RPE	586 165 000	149 700 000		92 123 000	827 988 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	586 165 000	149 700 000		112 123 000	847 988 000
	RPEP				12 056 000	12 056 000
	Total	586 165 000	149 700 000		124 179 000	860 044 000

p. 3238

Mission 22 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 800 000	12 450 000		2 920 000	18 170 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 800 000	12 450 000		2 920 000	18 170 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	2 800 000	12 450 000		2 970 000	18 220 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	115 856 000	16 240 000		19 098 000	151 194 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 856 000	16 240 000		19 098 000	151 194 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	115 856 000	16 240 000		19 198 000	151 294 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	586 000	1 800 000		16 054 000	18 440 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	586 000	1 800 000		16 054 000	18 440 000
	RPEP
	Total Programme	586 000	1 800 000		16 054 000	18 440 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 000 000	2 400 000		6 886 000	19 286 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 000 000	2 400 000		6 886 000	19 286 000
	RPEP
	Total Programme	10 000 000	2 400 000		6 886 000	19 286 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	129 242 000	32 890 000		44 958 000	207 090 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	129 242 000	32 890 000		44 958 000	207 090 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Mission	129 242 000	32 890 000		45 108 000	207 240 000

p. 3239

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	2 800 000	11 089 000		2 920 000	16 809 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 800 000	11 089 000		2 920 000	16 809 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	2 800 000	11 089 000		2 970 000	16 859 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	115 856 000	26 360 000		19 098 000	161 314 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 856 000	26 360 000		19 098 000	161 314 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	115 856 000	26 360 000		19 198 000	161 414 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	586 000	5 070 000		16 054 000	21 710 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	586 000	5 070 000		16 054 000	21 710 000
	RPEP
	Total Programme	586 000	5 070 000		16 054 000	21 710 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	10 000 000	3 586 000		6 886 000	20 472 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	10 000 000	3 586 000		6 886 000	20 472 000
	RPEP
	Total Programme	10 000 000	3 586 000		6 886 000	20 472 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	129 242 000	46 105 000		44 958 000	220 305 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	129 242 000	46 105 000		44 958 000	220 305 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Mission	129 242 000	46 105 000		45 108 000	220 455 000

p. 3240

Mission 23 : Mission de la Santé
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	331 743 000	128 170 000		73 440 000	533 353 000
	CEA		20 000			20 000
	CST
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	331 743 000	133 190 000		73 440 000	538 373 000
	RPEP				11 690 000	11 690 000
	Total Programme	331 743 000	133 190 000		85 130 000	550 063 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 032 688 000	113 580 000		102 525 000	1 248 793 000
	CEA		57 380 000			57 380 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	1 032 688 000	170 960 000		125 025 000	1 328 673 000
	RPEP	104 120 000			200 125 000	304 245 000
	Total Programme	1 136 808 000	170 960 000		325 150 000	1 632 918 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	986 518 000	91 650 000		44 990 000	1 123 158 000
	CEA		100 000			100 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	986 518 000	91 750 000		67 490 000	1 145 758 000
	RPEP	159 500 000			418 175 000	577 675 000
	Total Programme	1 146 018 000	91 750 000		485 665 000	1 723 433 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	176 891 000	21 600 000		36 205 000	234 696 000
	CEA		2 500 000			2 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 891 000	24 100 000		36 205 000	237 196 000
	RPEP	25 000			7 440 000	7 465 000
	Total Programme	176 916 000	24 100 000		43 645 000	244 661 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 527 840 000	355 000 000		257 160 000	3 140 000 000
	CEA		60 000 000			60 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 527 840 000	420 000 000		302 160 000	3 250 000 000
	RPEP	263 645 000			637 430 000	901 075 000
	Total Mission	2 791 485 000	420 000 000		939 590 000	4 151 075 000

p. 3241

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	331 743 000	294 520 000		73 440 000	699 703 000
	CEA
	CST
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	331 743 000	299 520 000		73 440 000	704 703 000
	RPEP				11 690 000	11 690 000
	Total Programme	331 743 000	299 520 000		85 130 000	716 393 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 032 688 000	169 700 000		102 525 000	1 304 913 000
	CEA		88 000 000			88 000 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	1 032 688 000	257 700 000		125 025 000	1 415 413 000
	RPEP	104 120 000			200 125 000	304 245 000
	Total Programme	1 136 808 000	257 700 000		325 150 000	1 719 658 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	986 518 000	178 030 000		44 990 000	1 209 538 000
	CEA		4 500 000			4 500 000
	CST				22 500 000	22 500 000
	CC
	TOTAL RE	986 518 000	182 530 000		67 490 000	1 236 538 000
	RPEP	159 500 000			418 175 000	577 675 000
	Total Programme	1 146 018 000	182 530 000		485 665 000	1 814 213 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	176 891 000	34 450 000		36 205 000	247 546 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	176 891 000	34 450 000		36 205 000	247 546 000
	RPEP	25 000			7 440 000	7 465 000
	Total Programme	176 916 000	34 450 000		43 645 000	255 011 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 527 840 000	676 700 000		257 160 000	3 461 700 000
	CEA		92 500 000			92 500 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC		5 000 000			5 000 000
	TOTAL RE	2 527 840 000	774 200 000		302 160 000	3 604 200 000
	RPEP	263 645 000			637 430 000	901 075 000
	Total Mission	2 791 485 000	774 200 000		939 590 000	4 505 275 000

p. 3242

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	21 600 000	550 000		1 850 000	24 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	550 000		1 850 000	24 000 000
	RPEP	1 640 000			360 000	2 000 000
	Total Programme	23 240 000	550 000		2 210 000	26 000 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	650 000	20 000		511 103 700	511 773 700
	CEA
	CST				500 000 000	500 000 000
	CC
	TOTAL RE	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
	RPEP
	Total Programme	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	138 430 000	1 900 000		885 230 600	1 025 560 600
	CEA				54 000 000	54 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 430 000	1 900 000		946 230 600	1 086 560 600
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	138 430 000	1 900 000		947 356 600	1 087 686 600
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
	RPEP
	Total Programme	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 450 000	12 500 000		11 344 000	70 294 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 450 000	12 500 000		11 344 000	70 294 000
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	46 450 000	12 500 000		11 412 000	70 362 000

p. 3243

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	232 700 000	15 000 000	1 414 300 000	1 662 000 000
	CEA			54 000 000	54 000 000
	CST			507 000 000	507 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 700 000	15 000 000	1 975 300 000	2 223 000 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	234 340 000	15 000 000	1 976 854 000	2 226 194 000

p. 3244

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	21 600 000	1 010 000		1 850 000	24 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 600 000	1 010 000		1 850 000	24 460 000
	RPEP	1 640 000			360 000	2 080 000
	Total Programme	23 240 000	1 010 000		2 210 000	26 460 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	650 000	20 000		511 103 700	511 773 700
	CEA
	CST				500 000 000	500 000 000
	CC
	TOTAL RE	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
	RPEP
	Total Programme	650 000	20 000		1 011 103 700	1 011 773 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	138 430 000	2 420 000		885 230 600	1 026 080 600
	CEA				54 000 000	54 000 000
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	138 430 000	2 420 000		946 230 600	1 087 080 600
	RPEP				1 126 000	1 126 000
	Total Programme	138 430 000	2 420 000		947 356 600	1 088 206 600
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
	RPEP
	Total Programme	25 570 000	30 000		4 771 700	30 371 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 450 000	3 100 000		11 344 000	60 894 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 450 000	3 100 000		11 344 000	60 894 000
	RPEP				68 000	68 000
	Total Programme	46 450 000	3 100 000		11 412 000	60 962 000

p. 3245

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	232 700 000	6 580 000	1 414 300 000	1 653 580 000
	CEA			54 000 000	54 000 000
	CST			507 000 000	507 000 000
	CC
	TOTAL RE	232 700 000	6 580 000	1 975 300 000	2 214 580 000
	RPEP	1 640 000		1 554 000	3 194 000
	Total Mission	234 340 000	6 580 000	1 976 854 000	2 217 774 000

p. 3246

Mission 25 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 383 220 000	93 081 000		64 801 000	2 541 102 000
	CEA		39 053 000			39 053 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 383 220 000	132 134 000		64 801 000	2 580 155 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 383 220 000	132 134 000		64 809 000	2 580 163 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 505 390 000	77 257 000		81 830 000	3 664 477 000
	CEA		13 782 000			13 782 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 505 390 000	91 039 000		81 830 000	3 678 259 000
	RPEP				13 162 300	13 162 300
	Total Programme	3 505 390 000	91 039 000		94 992 300	3 691 421 300
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	271 390 000	93 162 000		339 369 000	703 921 000
	CEA		9 665 000			9 665 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	271 390 000	102 827 000		347 369 000	721 586 000
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	271 390 000	102 827 000		354 206 700	728 423 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 160 000 000	263 500 000		486 000 000	6 909 500 000
	CEA		62 500 000			62 500 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 160 000 000	326 000 000		494 000 000	6 980 000 000
	RPEP				20 008 000	20 008 000
	Total Mission	6 160 000 000	326 000 000		514 008 000	7 000 008 000

p. 3247

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 383 220 000	96 709 000		64 801 000	2 544 730 000
	CEA		75 811 000			75 811 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 383 220 000	172 520 000		64 801 000	2 620 541 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 383 220 000	172 520 000		64 809 000	2 620 549 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 505 390 000	182 775 000		81 830 000	3 769 995 000
	CEA		28 631 000			28 631 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 505 390 000	211 406 000		81 830 000	3 798 626 000
	RPEP				13 162 300	13 162 300
	Total Programme	3 505 390 000	211 406 000		94 992 300	3 811 788 300
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	271 390 000	115 460 000		339 369 000	726 219 000
	CEA		15 519 000			15 519 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	271 390 000	130 979 000		347 369 000	749 738 000
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	271 390 000	130 979 000		354 206 700	756 575 700
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 160 000 000	394 944 000		486 000 000	7 040 944 000
	CEA		119 961 000			119 961 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 160 000 000	514 905 000		494 000 000	7 168 905 000
	RPEP				20 008 000	20 008 000
	Total Mission	6 160 000 000	514 905 000		514 008 000	7 188 913 000

p. 3248

Mission 26 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 250 000 000	61 720 000		55 914 000	1 367 634 000
	CEA		8 280 000			8 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 250 000 000	70 000 000		55 914 000	1 375 914 000
	RPEP				23 996 000	23 996 000
	Total Programme	1 250 000 000	70 000 000		79 910 000	1 399 910 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	63 064 000	79 700 000		11 214 000	153 978 000
	CEA		10 300 000			10 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	63 064 000	90 000 000		11 214 000	164 278 000
	RPEP				2 753 000	2 753 000
	Total Programme	63 064 000	90 000 000		13 967 000	167 031 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : (Euvres Universitaires)	RPE	113 398 000	24 450 000		271 447 000	409 295 000
	CEA		5 550 000			5 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 398 000	30 000 000		271 447 000	414 845 000
	RPEP				9 848 000	9 848 000
	Total Programme	113 398 000	30 000 000		281 295 000	424 693 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 208 000	11 800 000		7 833 000	38 841 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 208 000	15 000 000		7 833 000	42 041 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	19 208 000	15 000 000		8 133 000	42 341 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 445 670 000	177 670 000		346 408 000	1 969 748 000
	CEA		27 330 000			27 330 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 445 670 000	205 000 000		346 408 000	1 997 078 000
	RPEP				36 897 000	36 897 000
	Total Mission	1 445 670 000	205 000 000		383 305 000	2 033 975 000

p. 3249

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 250 000 000	85 720 000		55 914 000	1 391 634 000
	CEA		35 600 000			35 600 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 250 000 000	121 320 000		55 914 000	1 427 234 000
	RPEP				23 996 000	23 996 000
	Total Programme	1 250 000 000	121 320 000		79 910 000	1 451 230 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	63 064 000	57 255 000		11 214 000	131 533 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	63 064 000	57 255 000		11 214 000	131 533 000
	RPEP				2 753 000	2 753 000
	Total Programme	63 064 000	57 255 000		13 967 000	134 286 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	113 398 000	39 640 000		271 447 000	424 485 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 398 000	39 640 000		271 447 000	424 485 000
	RPEP				9 848 000	9 848 000
	Total Programme	113 398 000	39 640 000		281 295 000	434 333 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	19 208 000	3 900 000		7 833 000	30 941 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	19 208 000	3 900 000		7 833 000	30 941 000
	RPEP				300 000	300 000
	Total Programme	19 208 000	3 900 000		8 133 000	31 241 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 445 670 000	186 515 000		346 408 000	1 978 593 000
	CEA		35 600 000			35 600 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 445 670 000	222 115 000		346 408 000	2 014 193 000
	RPEP				36 897 000	36 897 000
	Total Mission	1 445 670 000	222 115 000		383 305 000	2 051 090 000

p. 3250

Mission 27 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	334 258 000	300 000		25 638 000	360 196 000
	CEA		900 000		11 000 000	11 900 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	334 258 000	1 200 000		106 638 000	442 096 000
	RPEP				4 786 000	4 786 000
	Total Programme	334 258 000	1 200 000		111 424 000	446 882 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	65 473 000			10 254 000	75 727 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 473 000			320 254 000	385 727 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	65 473 000			320 304 000	385 777 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		2 200 000		9 000 000	11 200 000
	CEA		4 000 000			4 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appai	RPE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	RPEP
	Total Programme	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	415 376 000	9 620 000		49 104 000	474 100 000
	CEA		4 900 000		11 000 000	15 900 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	415 376 000	14 520 000		550 104 000	980 000 000
	RPEP				4 836 000	4 836 000
	Total	415 376 000	14 520 000		554 940 000	984 836 000

p. 3251

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	334 258 000	300 000		25 638 000	360 196 000
	CEA		900 000		11 000 000	11 900 000
	CST				70 000 000	70 000 000
	CC
	TOTAL RE	334 258 000	1 200 000		106 638 000	442 096 000
	RPEP				4 786 000	4 786 000
	Total Programme	334 258 000	1 200 000		111 424 000	446 882 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	65 473 000			10 254 000	75 727 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 473 000			320 254 000	385 727 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	65 473 000			320 304 000	385 777 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		2 200 000		9 000 000	11 200 000
	CEA		4 000 000			4 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
	RPEP
	Total Programme	15 645 000	7 120 000		4 212 000	26 977 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	415 376 000	9 620 000		49 104 000	474 100 000
	CEA		4 900 000		11 000 000	15 900 000
	CST				490 000 000	490 000 000
	CC
	TOTAL RE	415 376 000	14 520 000		550 104 000	980 000 000
	RPEP				4 836 000	4 836 000
	Total	415 376 000	14 520 000		554 940 000	984 836 000

p. 3252

Mission 28 : Conseil Supérieur de la Magistrature
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000
	RPEP
	Total Programme	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000
	RPEP
	Total Mission	2 520 000	550 000		3 154 000	6 224 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur de la magistrature	RPE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	RPEP
	Total Programme	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000
	RPEP
	Total Mission	2 520 000	350 000		3 154 000	6 024 000

p. 3253

Mission 29 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	RPEP
	Total Programme	675 000	685 000		264 000	1 624 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	RPEP
	Total Mission	675 000	685 000		264 000	1 624 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	RPEP
	Total Programme	675 000	685 000		264 000	1 624 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	675 000	685 000		264 000	1 624 000
	RPEP
	Total Mission	675 000	685 000		264 000	1 624 000

p. 3254

Mission 30 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Programme	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Mission	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Programme	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000
	RPEP
	Total Mission	24 600 000	300 000		5 525 000	30 425 000

p. 3255

Mission 31 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	RPEP
	Total Programme	14 292 000			13 486 000	27 778 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	RPEP
	Total Mission	14 292 000			13 486 000	27 778 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	RPEP
	Total Programme	14 292 000			13 486 000	27 778 000
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	14 292 000			13 486 000	27 778 000
	RPEP
	Total Mission	14 292 000			13 486 000	27 778 000

p. 3256

Mission 32 : Charges de financement
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 326 000 000	4 326 000 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	4 326 000 000	4 326 000 000

Mission 33 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	698 119 000	698 119 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 506 562 000	1 506 562 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

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