Ministère des transports

Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, portant annulation de l'arrêté d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2018

Publié au Journal Officiel n° 120 du 31 décembre 2021, page 3294

Le ministre des transports,
Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-316 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au ministre du transport,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 24 mars 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.

Vu l'arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.

Arrête :

Article premier - Est annulé l'arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2018.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 décembre 2021.

Le ministre des transports
Rabi Majidi

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre des transports du 21 décembre 2021, JORT n° 120 du 31 décembre 2021, p. 3294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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