Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 décembre 2021, portant abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signature,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 janvier 2021 chargeant Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, des fonctions de directeur adjoint de gestion des ressources humaines à l'administration centrale à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Arrête :

Article premier - Est abrogée à compter du 10 novembre 2021, l'arrêté de délégation de signature du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Brahim Faouari, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de gestion des ressources humaines à l'administration centrale à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2021.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Othman Jerandi

N° 1

Page 7

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS