Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Un concours de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouvert, au titre de la session 2019, à compter du lundi 14 mars 2022 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les délais d'inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 31 janvier 2022 jusqu'au mercredi 9 février 2022 à midi (12h).
Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 31 janvier 2022 jusqu'au lundi 14 février 2022 et ce du 9h du matin à 12h et 30mn, au siège de l'une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et six (6) exemplaires sur support numérique (CD) qui comporte obligatoirement tous les diplômes à partir du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement des maîtres de conférences en droit public au titre de la session 2019 est fixé comme suit :
a) pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : six (6) postes.
b) pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : huit (8) postes.
Art. 6 - Les postes prévus à l'article 5 ci-dessus sont répartis comme suit :
p. 33| Etablissement | Postes ouverts sur la base d'une discussion des travaux (alinéa a) | Postes ouverts sur la base d'une discussion des travaux et une épreuve de leçon (alinéa b) |
|---|---|---|
| Institut supérieur de gestion de Tunis | 1(Droit international public) | - |
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | - | 1(Droit administratif) |
| 1(Droit international public) | ||
| Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis | 1(Droit Constitutionnel) | - |
| Institut des hautes études commerciales de Sfax | 1(Droit fiscal) | - |
| Faculté de droit de Sfax | 1(Droit Constitutionnel) | 1(Droit fiscal) |
| 1(Droit fiscal) | ||
| Institut supérieur des études juridiques de Gabès | 1(Droit international public) | 1(Droit administratif) |
| Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan | - | 1(Droit Constitutionnel) |
| 1(Droit fiscal) | ||
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | - | 1(Droit administratif) |
| 1(Droit Constitutionnel) | ||
| Total | 6 | 8 |
Art. 7 - Pour les candidats sur la base d'une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- Droit Constitutionnel et sciences politiques,
- Droit administratif et sciences administratives,
- Droit international public et relations internationales,
- Finances publiques et droit fiscal.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2021.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane