Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'États à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé et le décret n° 93-676 du 29 mars 1993 qui la modifié et complété,
Vu le décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
p. 27Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu les décrets gouvernementaux portants nominations des directeurs généraux des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé mentionnés ci-dessous le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leurs autorité et n'appartenant pas aux corps médicaux et juxta médicaux ou aux cadres administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel comme suit :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Souaad Mbarki épouse Sedraoui | Administrateur général de la santé publique | Directrice générale de l'hôpital « Charls Nicolle » |
| Monji Khemiri | Conseiller des services publics | Directeur général de l'hôpital « La Rabta » |
| Mohamed Hechmi Louzir | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Directeur général de l'institut « Pasteur » |
| Mohamed Chaouki Ben Hamouda | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Sahloul » de Sousse |
| Lotfi Boughamoura | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse |
| Khaled Othmani | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax |
| Mondher El Abed | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax |
| Lotfi Boubaker | Administrateur général | Directeur général de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir |
| Hafedh Dakhlaoui | Administrateur général de la santé publique | Directeur général du Centre de Maternité et de Néonatalogie de Tunis |
| Najwa ALZaag Epouse Trabelsi | Administrateur général de la santé publique | Directrice générale de l'institut « Salah-Azaïz » |
| Naziha Hmaidi Epouse Mahfoudh | Gestionnaire général de documents et d'archives | Directeur général de l'institut « Mongi Ben Hmida » de neurologie |
| Mourad Hezi | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'institut Mohamed-Kassab d'orthopédie de Ksar Said |
| Noureddine Ben Nacef | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, |
| Sahbi Dhahri | Administrateur EN CHEF | Directeur général de l'hôpital Habib Thameur de Tunis |
| Souaad Messaoudi | Administrateur en chef de la santé publique | Directrice générale de l'hôpital « Bechir Hamza » d'enfants de Tunis |
| Naima Harathi épouse Toujani | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Razi » de Manouba |
| Zine Elabidine Safta | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Aziza Othmana » |
| Lotfi Somai | Administrateur général de la santé publique | Directeur général du centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben |
| Faycel Abidi | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana |
| Salem Nbili | Administrateur général de la santé publique | Directeur général de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia |
| Khaled Ben Jaafar | Administrateur en chef de la Santé publique | Directeur général de l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie |
| Jamel Ben Ammar | Administrateur général de la santé publique | Directeur Général de l'institut national « Zohair Kalel » de nutrition et de technologie alimentaire |
| Mohamed Mokdad | Inspecteur général de la santé publique | Directeur général du complexe sanitaire du Jebel El Oust |
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions paritaires administratives pour le personnel de la santé publique.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.
Tunis, le 4 janvier 2022.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet