Journal Officiel N°002 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2022.01.05 15:24:13 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mercredi 2 joumada II 1443 – 5 janvier 2022 165ème année N° 2 Sommaire Décrets-Lois Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l'activité du renseignement de crédit 49 Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en…