Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 3 du 7 janvier 2022, page 80

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2010-1341 du 3 juin 2010, chargeant Monsieur Ridha Allagui des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Allagui directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 2021.

Tunis, le 7 janvier 2022.

Le ministre de la jeunesse et des sports

Kamel Deguiche

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 janvier 2022, JORT n° 3 du 7 janvier 2022, p. 80.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse et des sports