La ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 28 février 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2021.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 28 janvier 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 2022.
La ministre de l'équipement et de l'habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane