Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-28 du 6 janvier 2022, portant nomination de Madame Hajer Khattali épouse Matmati, inspecteur général émérite des affaires religieuses, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus visé, Madame Hajer Khattali épouse Matmati, cheffe du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
p. 206Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 6 janvier 2022.
Tunis, le 18 janvier 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi