Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 8 du 7 janvier 2022, page 67

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du Chef du Gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au Tribunal administratif, le 24 février 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au Tribunal administratif au titre de l'année 2021.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2022.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 2022.

La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 janvier 2022, JORT n° 8 du 7 janvier 2022, p. 67.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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