Arrêté du ministre de l'éducation du 17 janvier 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date l'arrêté du 7 mai 2021.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 6 de l'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l'examen du baccalauréat et remplacées comme suit :

Article 8 point 6 (nouveau) - Les candidats à l'examen du baccalauréat relevant des lycées des arts passent les épreuves écrites et pratiques dans l'une des matières artistiques suivantes :

• l'éducation musicale ou théâtrale, ou artistique. La moyenne finale est calculée sur la base de la moyenne arithmétique des deux notes obtenues dans les deux épreuves pratique et écrite,

• est accordé aux matières artistiques le coefficient 2, la durée de l'épreuve écrite est fixée à deux (2) heures.

Art. 2 - Sont ajoutées aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé les articles 8 (bis), 8 (ter) et 14 (bis) comme suit :

Article 8 (bis) - Pour les matières d'informatique de la section des sciences de l'informatique (nouveau régime), les candidats passent les deux épreuves pratiques dans la matière de l'algorithme et de la programmation et dans celle des systèmes et technologie de l'informatique.

Chaque candidat doit avoir une note finale aux deux (2) épreuves pratiques ci-dessus mentionnées. Aucun candidat ne peut être exempté de passer ces deux épreuves.

• La note finale en algorithme et programmation est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{(\text{L'épreuve pratique x1}) + (\text{l'épreuve écrite x2})}{3}
$$

• La note finale en systèmes et technologie de l'information (STI) est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{(\text{L'épreuve pratique x2}) + (\text{l'épreuve écrite x3})}{5}
$$

Article 8 (ter) - Les candidats de la section des sciences de l'informatique passent la matière de l'algorithme et de la programmation en deux parties pratique et écrite, dans l'ancien et le nouveau régime durant la session 2022 uniquement.

Les candidats des sections des lettres, maths, sciences expérimentales, économie et gestion, sciences techniques et sport passent l'épreuve de l'informatique en deux parties pratique et écrite dans l'ancien et le nouveau régime durant la session 2022 uniquement.

Article 14 (bis) - La session de contrôle comporte pour la section des sciences de l'informatique (nouveau régime) sept (7) épreuves. Le candidat pourra en passer une ou plusieurs matières selon son choix. Ces épreuves sont fixées comme suit :

Les épreuves de la session de contrôle

*Les deux matières spécifiques de la section
Le candidat, peut, selon son choix, passer l'une des deux matières

Art. 3 - Est ajouté au paragraphe 3 de l'article 8, à l'article 14 et à l'annexe relative aux épreuves, leurs durées et coefficients, de la section des sciences informatiques (ancien régime) ce qui suit : le terme « ces dispositions restent en vigueur durant la session 2022 uniquement ».

Art. 4 - Est ajoutée à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé l'annexe 6 (bis) comme suit :

Annexe 6 (bis)
Annexe de la section des sciences de l'informatique (nouveau régime)

*matières spécifiques

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 2022.

Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane