Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 2022, fixant le nombre de postes à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement du personnel hospitalo-sanitaire militaire au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021

Publié au Journal Officiel n° 11 du 28 janvier 2022, page 288

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 17 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

p. 289

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017 et notamment son article 15,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Le nombre de postes à pourvoir par voie de concours externe pour le recrutement du personnel hospitalo-sanitaire militaire au profit du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) au titre de l'année 2021, est fixé conformément aux indications du tableau suivant :

GradeNombre de postes
medécin spécialiste de la santé militaire25
medécin de la santé militaire10

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 2022.

Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 2022, JORT n° 11 du 28 janvier 2022, p. 288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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