Ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 15 du 8 février 2022, page 407

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrêtent :

Article premier - Le service de pharmacie de l'hôpital universitaire «Mohamed Taher Maamouri» de Nabeul, est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 janvier 2022.

Le ministre de la santé

Ali Mrabet

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 24 janvier 2022, JORT n° 15 du 8 février 2022, p. 407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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