Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret Présidentiel n° 2022-70 du 7 février 2022, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf)

Publié au Journal Officiel n° 16 du 13 février 2022, page 452

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 13 mars 2017 fixant la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et ses procédures de son fonctionnement,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 13 mars 2017, fixant les documents du dossier d'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur,

Vu l'avis de la ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu le rapport de la commission des acquisitions au profit des projets publics du gouvernorat de Zaghouan,

Vu l'avis du Tribunal administratif.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises aux délégations de Nadhour et Saouaf gouvernorat de Zaghouan nécessaires à la réalisation du projet de l'autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma ( tronçon du gouvernorat de Zaghouan délégations de Nadhour et Saouaf) entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret Présidentiel et présentées au tableau ci-après:

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
1.252
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 249 Zaghouan
immatriculé130900625Hedi ben Salah ben Ali ben Nessib
p. 453
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
2.253
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 8496
Zaghouan
immatriculé158530187071-Sadok 2-Khalifa 3-Ammar les trois enfants de Amor ben Mohamed Lasslâa
3.265
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5148
Zaghouan
immatriculé223200380991-Brika bent Massoud ben Sakmani 2-Afifa bent Belgacem ben Salem ben Farjallah 3-Ferjani ben Khalifa ben Seghaïer Riahi
4.268
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 940
Zaghouan
immatriculé2454008881-Belguacem ben Rzig ben Dridi ben Ifa Hammami 2-Nasser 3-Ali 4-Lotfi 5-Rebeh 6-Dridi les cinq derniers enfants de Mohamed ben Rzig ben Ifa Dridi
5.272
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 4758
Zaghouan
immatriculé153600334491-Belguacem 2-Mohamed 3-Saâda 4-Rebeh les quatre enfants de Rezig ben Dridi ben Ifa Hammami 5-Chadhlia bent Hmida ben Ali Dridi
6.273
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5833
Zaghouan
immatriculé141100les parts indivises du propriétaire mentionné à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 314251-Mounir ben Amor ben Salah Ati 2-Mohamed ben Salem ben Abdallaah Eljari
7.274
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 7076
Zaghouan
immatriculé36280003396151-Mohamed 2-Kmar 3-Zeyneb 4-Mbarka 5-Mabrouka les cinq enfants de Hassen ben Mohamed Haj Abdallah ben Abidallah 6-Haj Ammara ben Haj Karim ben Ali 7-Fatma bent Haj Romdhane ben Rhouma 8-Haj Mohamed ben Mansour ben Amor 9-Bechir 10-Mabrouka les deux derniers enfants de Sadok ben Haj Khalifa 11-Aziza 12-Hania les deux dernières filles de
p. 454
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
Ali ben Mansour 13-Fatma bent Mohamed ben Mahmoud 14-Hedia bent Mohamed ben Haj Abdallah 15-Haj Hassen ben Khalifa ben Mansour 16-Mohamed 17-Lellahoum les deux derniers enfants de Haj Hassen ben Khalifa ben Mansour 18-Halima 19-Bornia les deux dernières filles de Ali ben Ammar ben Ali Seghaïer 20-Khadija bent Abdallah ben Ali ben Abdallah Zouaghi 21-Hasna 22-Zohra les deux dernières filles de Ali ben Mohamed ben Haj Abdallah ben Abidallah Trabelsi Amri 23-Hadhria bent Haj Mansour ben Amor 24-Anes 25-Mabrouka les deux dernières filles de Haj Mohamed ben Haj Abdallah ben Abidallah Trabelsi 26-Adli 27-Ajmi les deux derniers enfants de Hammadi ben Haj Mohamed ben Haj Abdallah Trabelsi 28-Ahmed 29-Massouda 30-Fatma 31-Mbarka les quatre derniers enfants de Othmane ben Salah ben Mansour ben Amor 32-Aïcha bent Saïd ben Kehili 33-Zina bent Ali ben Abed ben Abidallah 34-Akri bent Amor ben Haj Mansour 35-Mohamed ben Salem ben Abdallah Jari 36-Laâj 37-Hamda les deux derniers enfants de Ahmed ben Othmane ben Salah ben Mansour 38-Mouldi ben Mefteh 39-Hmida ben Mohamed Hassani Fehri 40-Abdelkarim 41-Mouldi 42-Mohamed les trois derniers enfants de Belaïd ben Mefteh ben Mefteh 43-Mokhtar ben Othmen ben Salah ben Haj Mansour
8.283
Conforme à la parcelle n° 1
285
Conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 347
Zaghouan
immatriculé10000018647
1455
1-Oum Ezzine bent Salah ben Mohamed Chebchoub 2-Amor ben Hsouna ben Mohamed ben Sassi 3-Naïma 4-Cherifa 5-Saïda 6-Salem 7-Adel les cinq derniers enfants de Sassi ben Belguacem ben Sassi
p. 455
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
9.284
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6031
Zaghouan
immatriculé74480189211-Lejmi 2-Mokhtar 3-Salah 4-Ali 5-Sayed les cinq enfants de Othmane ben Salah ben Haj Mansour 6-Laâj 7-Hamda 8-Mabrouk 9-Ammar 10-Rachida les cinq derniers enfants de Ahmed ben Othmane ben Salah ben Mansour
10.286
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 4999
Zaghouan
immatriculé890503307Romdhane ben Ali ben Salah ben Hfayedh
11.288
Conforme à la parcelle n° 4
290
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5206
Zaghouan
immatriculé13101011930
25049
1-Achour ben Houcine ben Hfayedh 2-Fatima bent Hassen ben Hfayedh 3-Mabrouka bent Houcine ben Hfayedh 4-Zina bent Hassen ben Hfayedh 5-Khalifa ben Hassen ben Hfayedh 6-Ommezine bent Ali ben Salah ben Hfayedh ben Issa 7-Abdelaziz 8-Fethi les deux derniers enfants de Amor ben Houcine ben Hfayedh
12.289
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 4687
Zaghouan
immatriculé11800077351-Ali ben Salah ben Mohamed Chebchoub 2-Mhenia bent Mohamed ben M'hamed Chabouh 3-Abdessalem 4-Mahbouba 5-Zina les trois derniers enfants de Mohamed ben Salah ben Mohamed Trabelsi Chebchoubi 6-Houcine ben Salah ben Hfayedh ben Issa
13.292
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 318
Zaghouan
immatriculé10498025240Mohamed ben Ali ben Abdallah Sellini
14.294
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 314
Zaghouan
immatriculé176500315531-Mohamed 2-Hassen 3-Khalifa 4-Ameur les quatre enfants de Ali ben Abdallah Trabelsi
p. 456
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
15.299
Conforme à la parcelle n° 1
300
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 4998
Zaghouan
immatriculé24607039206
28
1-Rabeh ben Ali ben Ameur ben Belguacem Hammami 2-Mekki ben Ali ben Ameur ben Belguacem 3-Hammadi 4-Khaled 5-Jalel les trois derniers enfants de Mouldi ben Ali ben Ameur ben Belguacem 6-Habib ben Rabeh ben Ali ben Belguacem Hammami 7-Latif ben Rabeh ben Ali ben Ameur 8-Khadija bent Slimane ben Belguacem Chabchoub 9-Mohamed Ferhani 10-Fatiha 11-Hayet 12-Fatma 13-Abdellatif 14-Sadok 15-Ali les sept derniers enfants de Amor ben Ali ben Ameur 16-Mouna 17-Hamza les deux derniers enfants de Samir ben Amor ben Ali ben Ameur
16.302
Conforme à la parcelle n° 1
312
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 2671
Zaghouan
immatriculé122532386
1826
1-Zohra bent Abdallah Dridi 2-Gamra bent Ahmed ben Khalifa ben Belguacem Dridi
17.303
conforme à la parcelle n° 1
311
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 3022
Zaghouan
immatriculé13840Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 1642
2096
1-Mouldia 2-Hedia 3-Jamel 4-Lotfi 5-Hanen 6-Beya les six enfants de Ali ben Khalifa ben Belguacem Belguacem
18.305
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1971
Zaghouan
immatriculé33793071-Youssef 2-Mesbah 3-Rim les trois enfants de Saâd ben Kilani Dridi
p. 457
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
19.307
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90736
(partie de la parcelle cadastrale n° 68 secteur
" C "Bir Echaouech)
RC1216Mohamed ben Abdallah Dridi
20.309
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5115
Zaghouan
immatriculé2453370Mahmoud ben Salah ben Kilani
Kilani
21.314
conforme à la parcelle n° 1
315
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 1854
Zaghouan
immatriculé2919013432
471
Zohra bent Abdallah ben Belguacem
Dridi
22.316
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1763
Zaghouan
immatriculé324551684Abdelhafidh ben Ammar ben Kilani
Dridi
23.317
conforme à la parcelle n° 3
322
conforme à la parcelle n° 1
342
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 3097
Zaghouan
immatriculé92347994
11578
Abdelmajid ben Hechmi ben Amor
Mansour
p. 458
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
24.320
conforme à la parcelle n° 4
337
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 8208 Zaghouan
immatriculé56752803
6182
Ali ben Mekki ben Hechmi Wefi
25.321
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90737
(partie de la parcelle cadastrale n° 119 secteur
" C "Bir Echaouech)
RC862Sadok ben Abdessalem Ameri
26.324
conforme à la parcelle n° 1
326
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 11512 Zaghouan
immatriculé363243452
3168
1-Ifa 2-Hasna les deux enfants de Boujemâa ben Arbi Dridi
27.328
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1720 Zaghouan
immatriculé11440416366Youssef ben Hechmi ben Amor Wefi
28.329
conforme à la parcelle n° 2
330
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1966 Zaghouan
immatriculé4372822
6803
Massoud ben Kilani Dridi Dridi
p. 459
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
29.333
conforme à la parcelle n° 3
335
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 8207 Zaghouan
immatriculé124423906
878
Abdejalil ben Salah ben Mohamed Arbi
30.338
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1823 Zaghouan
immatriculé739994239Hmida ben Salah ben Mohamed Wefi
31.340
conforme à la parcelle n° 5
343
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 8941 Zaghouan
immatriculé102940393
2592
Monji ben Hechmi ben Salem Wefi
32.341
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1638 Zaghouan
immatriculé73170449Ali ben Hafidh ben Ibrahim
33.344
conforme à la parcelle n° 1
361
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 1807 Zaghouan
immatriculé39897109
339
Borni ben Ferjani ben Massoud ben Mohamed
34.346
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1704 Zaghouan
immatriculé663959101-Cherif 2-Salem les deux enfants de Borni ben Ferjani Bedhiaf
p. 460
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
35.347
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3205
Zaghouan
immatriculé17646531141-Abdelhafidh ben Salah ben Mohamed Arbi Wefi 2-Zakaria ben Abdeljalil ben Salah Wefi
36.348
conforme à la parcelle n° 1
350
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 8811
Zaghouan
immatriculé161020Les parts indivises du propriétaire mentionné à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 62 50Ridha ben Seghaier ben Ferjani Bedhiyaf
37.349
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1838
Zaghouan
immatriculé161008936Ibrahim ben Azouz ben Ibrahim Wefi
38.351
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1630
Zaghouan
immatriculé12660498Jalel ben Ferjani ben Mahmoud Wefi
39.353
conforme à la parcelle n° 1
357
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 1755
Zaghouan
immatriculé144004717
06
Nasser ben Felah ben Ali Khalifa
40.354
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1837
Zaghouan
immatriculé166505256Taher ben Salah Nouri
p. 461
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
41.355 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 1836 Zaghouanimmatriculé178308919Habib ben Taïeb ben Ali Khalifa
42.356 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6911 Zaghouanimmatriculé102805492Ali ben Hfayedh ben Ibrahim Arbi
43.358 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11006 Zaghouanimmatriculé58394253Bechir ben Wanes ben Khalifa Hanachi
44.359 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7705 Zaghouanimmatriculé255481106Kilani ben Ferjani ben Massoud Bedhiaf
45.360 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 1715 Zaghouanimmatriculé148101390Houcine ben Mohamed ben Jalloul Znia
46.362 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 10318 Zaghouanimmatriculé6791401Ifa ben Arbi ben Mohamed Ghabech
47.365 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 1684 Zaghouanimmatriculé3725018Jalel ben Ferjani ben Mahmoud Wefi
p. 462
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
48.366
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90739
(partie de la parcelle cadastrale n° 75 secteur
" D "Bir Echaouech)
RC-3454Abdelhafidh ben Salah Arbi
49.367
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 2551 Zaghouan
immatriculé41382741-Mahmoud ben Farhat ben Mahmoud Wefi 2-Mbarka bent Hassen ben Mahmoud Jlassi
50.368
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1847 Zaghouan
immatriculé16670602Ibrahim ben Azzouz ben Ibrahim Wefi
51.369
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 2005 Zaghouan
immatriculé1304052041-Abdelkarim 2-Mohamed 3-Ali 4-Khadija 5-Halima 6-Zohra 7-Aïcha les sept enfants de Jilani ben Abdallah Wefi 8-Fatma bent Chikh Mohamed ben Ali ben Khalifa
52.370
conforme à la parcelle n° 1
373
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 11524 Zaghouan
immatriculé419392945
2151
1-Saïd ben Ali ben Salem ben Ahmed 2-Manoubia bent Mohamed ben Jaloul 3-Mahbouba 4-Wassila 5-Samir 6-Fethia 7-Mohsen les six derniers enfants de Mokhtar ben Belguacem Boukhdhiri
53.374
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 2034 Zaghouan
immatriculé3172101Rebeh bent Heni ben Amor ben Ameur
p. 463
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
54.376
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1749
Zaghouan
immatriculé518501014Youssef ben Hechmi ben Amor ben Manssour Wefi
55.377
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 1782
Zaghouan
immatriculé19640503Mohsen ben Mekki ben Hechmi ben Amor Wefi
56.379
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 2030
Zaghouan
immatriculé10380041Lazhar ben Mohamed ben Salah ben Arbi
57.381
conforme à la parcelle n° 4
384
conforme à la parcelle n° 1
391
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 11523
Zaghouan
immatriculé45558363
1149
3996
1-Ahmed 2-Masouda 3-Chadhli 4-Fatma 5-Rayana 6-Halima les six enfants de Mohamed ben Ammar Aïfa
58.385
conforme à la parcelle n° 1
386
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 6180
Zaghouan
immatriculé3736020076
1126
1-Ammar ben Jaloul ben Mohamed ben Mohamed 2-Ali 3-Chedhli 4-Youssef 5-Hasna 6-Rebeh 7-Zohra 8-Radhia 9-Souad 10-Abdelaziz 11-Abdelwaheb 12-Samir 13-Selma les douze derniers enfants de Belguacem ben Jaloul 14-Zina bent Mouldi Naoui
59.388
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3214
Zaghouan
immatriculé471171705Mohamed ben Massoud Gharsallah
p. 464
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
60.390
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 7447
Zaghouan
immatriculé76741301411-Ammar 2-Belguacem les deux enfants de Jaloul ben Mohamed
61.392
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5112
Zaghouan
immatriculé2052930881-Ali 2-Nassib 3-Mehria 4-Zeyneb 5-Zohra les cinq enfants de Seghaïer ben Abed Hamami
62.393
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6122
Zaghouan
immatriculé185051181Abed ben Abid ben Ali ben Ali
63.395
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5376
Zaghouan
immatriculé860994382Ali ben Ahmed ben Bahri ben Mefleh
64.397
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5693
Zaghouan
immatriculé6898718524Ammar ben Ahmed ben Ali Ali
65.401
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3500
Zaghouan
immatriculé95890158411-Boujemâa 2-Amara les deux enfants de Tarchoun ben Naoui ben Naoui
66.405
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 5688
Zaghouan
immatriculé5581412223Amor ben Ahmed ben Ammar Ammar
p. 465
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
67.406
conforme à la parcelle n° 1
408
conforme à la parcelle n° 4
414
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 5684 Zaghouan
immatriculé15971014644
2544
9485
1-Abbes 2-Khira 3-Fadhila 4-Aïcha 5-Mohamed les cinq enfants de Khalifa ben Houcine ben Khalifa
68.409
conforme à la parcelle n° 1
412
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 10767 Zaghouan
immatriculé1735344749
16617
1-Bechir 2-Fatma 3-Hedi 4-Taïb 5-Salah 6-Kamel les six enfants de Mohamed ben Salah ben Mohamed Mohamed
69.410
conforme à la parcelle n° 1
411
conforme à la parcelle n° 4
413
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 3614 Zaghouan
immatriculé1142971006
2309
10040
Slimane ben Ali ben Salah Salah
70.416
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90743
(partie de la parcelle cadastrale n° 343 secteur
" E "Bir Echaouech)
RC23902Ali ben Lazhar Belguacem
p. 466
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
71.417
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90744
(partie de la parcelle cadastrale n° 506 secteur
" E"Bir Echaouech)
RC33Ahmed ben Neji
72.419
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 8848 Zaghouan
immatriculé92473967Amor ben Mohamed ben Ali Mohamed
73.420
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3385 Zaghouan
immatriculé258215396Moncef ben Hattab ben Ahmed Kamoun
74.422
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 8832 Zaghouan
immatriculé4546112411Hattab ben Ahmed ben Neji Kamoun
75.423
conforme à la parcelle n° 1
431
conforme à la parcelle n° 3
450
conforme à la parcelle n° 5
453
conforme à la parcelle n° 7
du plan du titre foncier n° 5390 Zaghouan
immatriculé579986552
134
2745
Abdelmajid ben Mefteh ben Farhat ben Amor
p. 467
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
76.426
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3597
Zaghouan
immatriculé70696697Nouri ben Mâamar ben Farhat Farhat
77.428
conforme à la parcelle n° 429
429
conforme à la parcelle n° 3
434
conforme à la parcelle n° 4
438
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 9840
Zaghouan
immatriculé434251230
1108
1067
2412
1-Hassan 2-Ammar les deux enfants de Tahar ben Ali ben Farhat 3-Zaara bent Mehiri ben Sadouk Farhat 4-Morad 5-Abdelweheb 6-Miloud 7-Abdelkafi 8-Nabiha 9-Mahbouba 10-Najiba les huit derniers enfants de Ahmed ben Tahar ben Ali Farhat 11-Lazhar 12-Hassani 13-Chaker 14-Radhia 15-Monia 16-Monia les six derniers enfants de Mohamed ben Tahar ben Ali Farhat 17-Saïda bent Mosbah ben Mohamed Hafnaoui 18-Mokhtar 19-Farhat 20-Mbarka les trois derniers enfants de Abdessalem ben Tahar ben Ali Farhat 21-Farid ben M'hiri ben Sadok Farhat 22-Zohra bent Mohamed ben Ibrahim Ammar 23-Mokhtar 24-Bassem 25-Mohamed Ali 19-Saddam les quatre derniers enfants de Mohamed Nejib ben Salah ben Amara
78.430
conforme à la parcelle n° 1
433
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 3469
Zaghouan
immatriculé182539836
198
Meriam bent Mohamed ben Ali ben Ali
79.432
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3471
Zaghouan
immatriculé101567589Mohamed ben Ibrahim ben Ammar
80.437
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 12471
Zaghouan
immatriculé20056541-Abdelbaki 2-Abdelhakim les deux enfants Hedi ben Ali Farhat
p. 468
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
81.439
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90746
RC n° 15837217Ammar ben Belguacem ben Ammar Ammar
82.440
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3318
Zaghouan
immatriculé184503526Houcine ben Ibrahim ben Ammar ben Mohamed
83.442
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3301
Zaghouan
immatriculé66572640Ammar ben Belguacem ben Ammar Ammar
84.443
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3468
Zaghouan
immatriculé27182912Ali ben Mohamed ben Abdallah ben Abdallah
85.444
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 6764
Zaghouan
immatriculé29143291-Ammar 2-Seghaïer 3-Arbi 4-Bechir 5-Jabra 6-Toumia les six enfants de Mohamed ben Houcine Ammar
86.445
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 6763
Zaghouan
immatriculé813715321-Ammar 2-Seghaïer 3-Arbi 4-Bechir 5-Jabra 6-Toumia les six enfants de Mohamed ben Houcine Ammar
87.446
conforme à la parcelle n° 1
449
conforme à la parcelle n° 439
du plan du titre
foncier n° 6002
Zaghouan
immatriculé3843123814
1933
Faleh ben Khalifa ben Salah ben Houcine
p. 469
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
88.447
conforme à la parcelle n° 3
451
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3437
Zaghouan
immatriculé63919552
3757
1-Taoufik 2-Selma 3-Aroussia 4-Icha les quatre enfants de Ahmed ben Hassen Ali 5-Tounes bent Allala ben Mohamed Ali 6-Ahmed ben Taoufik ben Ahmed ben Ali
89.452
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 11247
Zaghouan
immatriculé262032261-Hamia 2-Tounes 3-Mhenia 4-Mahbouba les quatre enfants de Allala ben Ali Ali 5-Kadija bent Mohamed ben Salah Kamoun 6-Selma 7-Aroussia les deux dernières filles de H’med ben Hassen Ali
90.456
conforme à la parcelle n° 81
462
conforme à la parcelle n° 1
466
conforme à la parcelle n° 3
471
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 5742
Zaghouan
immatriculé68970les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d’une superficie de 1861
565
6372
2581
1-Mokhtar 2-Mohamed Moncef 3-Nejia 4-Sebika 5-Noura 6-Arbia les six enfants de M’hiri ben Sadok Farhat 7-Mahria bent Hedi ben Mohamed ben Ali 8-Hatem 9-Lotfi 10-Awatef 11-Arbia 12-Abir 13-Wassim les six derniers enfants de Mohamed ben M’hiri Farhat
91.457
conforme à la parcelle n° 1
465
conforme à la parcelle n° 3
469
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 5747
Zaghouan
immatriculé58756les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d’une superficie de 3298
4114
1-Mokhtar 2-Mohamed Moncef 3-Nejiba 4-Sebika 5-Noura 6-Arbia les six enfants de M’hiri ben Sadok Farhat 7-Mahria ben Ali 8-Hatem 9-Lotfi 10-Awatef 11-Arbia 12-Abir 13-Wassim les six derniers enfants de Mohamed ben M’hiri Farhat
p. 470
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
92.458
conforme à la parcelle n° 1
461
conforme à la parcelle n° 3
472
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 3418
Zaghouan
immatriculé41869les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 1405
177
6312
1-Mokhtar 2-Mohamed Moncef 3-Nejiba 4-Sebika 5-Noura 6-Arbia les six enfants de M'hiri ben Sadok Farhat 7-Mahria ben Ali 8-Hatem 9-Lotfi 10-Awatef 11-Arbia 12-Abir 13-Wassim les six derniers enfants de Mohamed ben M'hiri Farhat
93.459
conforme à la parcelle n° 1
470
conforme à la parcelle n° 3
474
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 8824
Zaghouan
immatriculé84445les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 1572
5814
861
1- Mohamed Moncef 2- Mokhtar 3-Nejiba 4-Sebika 5-Noura 6-Arbia les six enfants de M'hiri ben Sadok Farhat 7-Mahria ben Ali 8-Hatem 9-Lotfi 10-Awatef 11-Arbia 12-Abir 13-Wassim les six derniers enfants de Mohamed ben M'hiri Farhat
94.460
conforme à la parcelle n° 1
464
conforme à la parcelle n° 3
468
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 5741
Zaghouan
immatriculé95327les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 1400
2413
1-Mokhtar 2-Mohamed Moncef 3-Nejiba 4-Sebika 5-Noura 6-Arbia les six enfants de M'hiri ben Sadok Farhat 7-Mahria ben Ali 8-Hatem 9-Lotfi 10-Awatef 11-Arbia 12-Abir 13-Wassim les six derniers enfants de Mohamed ben M'hiri Farhat
p. 471
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
95.476
conforme à la parcelle n° 3
482
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3368
Zaghouan
immatriculé76972802
1587
Hassani ben Ahmed ben Haj Houcine
96.477
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6196
Zaghouan
immatriculé75587384Ammar ben Ibrahim ben Ahmed Amara
97.478
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3414
Zaghouan
immatriculé635187154Mohamed ben Ibrahim ben Ammar Mohamed
98.479
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3367
Zaghouan
immatriculé259827111Haj Belguacem ben Amor ben Mohamed Haj Houcine
99.480
conforme à la parcelle n° 3
491
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6186
Zaghouan
immatriculé129522103
664
Ali ben Taieb ben Mohamed Hafnaoui ben Farhat
100.481
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90747
Non immatriculé3053Fareh ben Ammar ben Fareh
p. 472
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
101.483
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3343
Zaghouan
immatriculé452911421-Ali 2-Salah les deux enfants Ibrahim ben Salah ben Mohamed
102.484
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90748
parcelle 26 (Partie)
Zone « G »
Bir Chaouch
1727Houcine ben Ibrahim ben Ammar ben Mohamed
103.486
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90749
Non immatruculé1994Mekki ben Bechir ben Mefteh ben Farhat
104.487
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3413
Zaghouan
immatriculé24160205Houcine ben Ibrahim ben Ammar ben Mohamed
105.488
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6927
Zaghouan
immatriculé15923Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 6151-Hassen 2-Jamila 3-Saliha 4- Najeh 5-Hifdhi 6-Walid 7-Ezzeddine 8-Saïda 9-Hasna 10-Naji les dix enfants de Bechir ben Mefteh ben Farhat 11-Wanissa bent Abderahmen ben Rahel Mohamed 12-Mefteh ben Bechir ben Mefteh ben Farhat
106.490
conforme à la parcelle n° 1
497
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 3387
Zaghouan
immatriculé644912275
2274
Abdelmajid ben Mefteh ben Farhat Farhat
p. 473
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
107.492
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3335
Zaghouan
immatriculé31755Les parts indivises du propriétaire mentionné à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 8510Salem ben Ahmed ben Haj Houcine Houcine
108.493
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 4727
Zaghouan
immatriculé228517381-Abdallah ben Fraj ben Hassen Boutrif 2-Sayed 3-Fraj les deux derniers enfants de Ammar ben Fraj Ibrahim
109.494
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3416
Zaghouan
immatriculé51163410Mansour ben Hassen ben Houcine Ibrahim dit Boutrif
110.495
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3340
Zaghouan
immatriculé15501527Ammar ben Mohamed Sadok ben Salah Bouktif
111.498
conforme à la parcelle B
501
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90751
R C n° 179016
2409
Omar ben Kilani ben Mohamed ben Ibrahim
112.499
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6185
Zaghouan
immatriculé55052127Hedi ben Ali ben Salah ben Abdallah
p. 474
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
113.500
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90752
R C n° 1819244Kalifa ben Abdessalem ben Mohamed Massoud
114.502
conforme à la parcelle n° 4
505
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3441
Zaghouan
immatriculé38111886
908
1-Ameur ben Ali ben Mohamed ben Ibrahim 2-Mekki Mansour ben Ali ben Mohamed ben Ibrahim
115.504
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3397
Zaghouan
immatriculé2791402Hasnawi ben Hassen ben Ahmed Haj Houcine
116.506
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3366
Zaghouan
immatriculé20196371-Salah 2-Lazhar les deux enfants de Ali ben Mohamed Ibrahim
117.507
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90754
parcelle 266 (Partie)
Zone « G » Bir Chaouch
7105Ali ben Ahmed ben Bahri ben Mefteh
118.508
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3361
Zaghouan
immatriculé153751364Ezzine ben Hilel ben Ayed ben Amor
119.509
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre
foncier n° 3346
Zaghouan
immatriculé66561104Ahmed ben Belaïd ben Ali Belaïd
p. 475
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
120.510
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6447
Zaghouan
immatriculé166971512Belgacem ben Belaïd ben Mohamed Messoud
121.511
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6423
Zaghouan
immatriculé172771823Amor ben Ali ben Belaïd Massaoud
122.513
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6188
Zaghouan
immatriculé39651313Hasnawi ben Hassen ben Haj Houcine
123.515
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3348
Zaghouan
immatriculé2555565041-Ali 2-Idris 3-Mustapha 4-Hedi 5-Kabis 6-Habib 7-Hniya les sept enfants de Youssef ben Mohamed Ibrahim 8-Khira bent Bourawi ben Mustapha Haj Ibrahim
124.516
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90755
R C n° 19225444Moncef ben Ibrahim ben Ibrahim
125.517
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3496
Zaghouan
immatriculé3685583641-Lalahom bent Khalifa ben Amar Rhouma 2-Abdelfattah 3-Hakim 4-Hamadi 5-Omelheni 6-Souâad 7-Fatma les six derniers enfants de Hedi ben Houcine Houcine 8-Hosni ben Hedi ben Houcine ben Ibrahim 9-Belguacem ben Kilani ben Mohamed ben Ali 10-Moheddine Ibrahim ben Hamadi ben Houcine Houcine
126.519
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3497
Zaghouan
immatriculé79066022Nasser ben Hamza ben Haj Ibrahim Riahi
p. 476
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
127.520
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3498
Zaghouan
immatriculé737858671-Meftah ben Fraj Hamza Ibrahim 2-Mabrouka bent Taïeb ben Mohamed Bouaziz
128.521
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3349
Zaghouan
immatriculé914072861-Salah ben Ibrahim ben Ahmed Salah 2-Ahmed ben Ibrahim ben Ahmed Amara
129.522
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 6195
Zaghouan
immatriculé915710851-Salma bent Hamda ben Ahmed ben Ameur 2-Mokhtar ben Ali ben Hadhili Ameur 3-Ommelkhir bent Mohamed ben Ahmed ben Ameur 4-Mokhtar ben Ali ben Hdhili Ameur 5-Tefaha 6-Aziza 7-Amor 8-Belkacem les quatre derniers enfants de Kadour ben Mohamed ben Belkacem Kassidi
130.523
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90756
Non immatriculé1188Taher ben Boubaker ben Ameur Abdessalem
131.524
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 3499
Zaghouan
immatriculé82397221-Mokhtar 2-Motiâ les deux enfants de Mohamed Ali ben Amor Haj Ibrahim
132.525
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90757
Non immatriculé19467Mohamed ben Hassen ben Haj Ibrahim
133.526
conforme à la parcelle A
du plan TPD n° 90758
Non immatriculé6923Habiba bent Farhat ben Mohamed
p. 477
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
134.527
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90759
529
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90761
Non immatriculé3129
8354
Ali ben Tahar ben Saïd
135.528
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90760
530
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90762
Non immatriculé2136
1889
Saïd ben Tahar ben Saïd
136.531
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90763
Non immatriculé2538Haj Mohamed Rehouma
137.532
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90764
Non immatriculée7054Taher ben Houcine ben Ibrahim
138.533
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90765
Non immatriculé3073Belguacem Belmedeb Houcine
139.535
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90767
Non immatriculé16521-Mohamed ben Ammar 2-Kalifa ben Romdhan ben Salah
140.536
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90768
Non immatriculé5640Mokhtar ben Saâd ben Ammar Ammar
p. 478
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
141.538
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90770
Non immatriculé2203Lamjed ben Mohamed ben Haj Taïeb
142.539
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90771
Non immatriculé5268Salah ben Ali ben Haj Taïeb Kraïem
143.540
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90772
Non immatriculé6390Mohamed ben Youssef ben Haj Taïeb
144.541
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90773
Non immatriculé4126Ferjani ben Youssef ben Haj Taïeb
145.542
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90774
Non immatriculé4463Behi ben Kraïem Karim
146.543
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90775
Non immatriculé4167Othmen ben Kraïem Karim
147.544
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90776
Non immatriculé10127Salah ben Ali Ayouni
148.545
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90777
Non immatriculé2794Othmen ben Ahmed ben Belguacem Karim
p. 479
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
149.546
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90778
Non immatriculé5109Monji ben Habib Kassidi
150.547
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90779
Non immatriculé9605Ali ben Habib Kassidi
151.548
conforme à la parcelle A
du plan TPD
n° 90780
Non immatriculé9623Mohamed Noureddine ben Mizouni Kassidi
152.550
conforme à la parcelle A
551
conforme à la parcelle B
du plan TPD
n° 90781
Non immatriculé2400
134
Belguacem ben Gadour Kassidi
153.553
conforme à la parcelle n° 14
du plan du titre foncier n° 7042
Zaghouan
immatriculé98168001149771-Mohamed 2-Ahmed 3-Aïcha les trois enfants de Farhat ben Ammar Abidi 4-Bechir 5-Jilani 6-Seghaïer 7-Amor 8-Ommelkhir 9-Houcine les six derniers enfants de Ali ben Seghaïer Abidi 10-Taïeb 11-Manoubia les deux derniers enfants de Amara ben Seghaïer Abidi 12-Mahmoud 13-Belguacem 14-Lelahom les trois derniers enfants de Mahmoud ben Seghaïer Abidi 15-Hamdi ben Abdallah Abidi 16-Abidi ben Abdallah Abidi Abidi 17-Mohamed 18-Ammar 19-Khadija les trois derniers enfants de Abdallah Abidi 20-Mohamed 21-Mbarka les deux derniers enfants de Mohamed ben Seghaïer Abidi 22-Amara 23-Amor 24-Hassen 25-Rzig 26-
p. 480
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planNature de l'immeubleSuperficie totale de l'immeuble en m2Superficie expropriée en m2Noms des Propriétaires ou présumés tels
Gaddour les cinq derniers enfants de Amar ben Rzig 27-Belguacem ben Loussif ben Mohfoudh 28-Ibrahim ben Belguacem ben Loussif ben Mohfoudh 29-Hdhili ben Mohamed ben Dhaou 30-Ali 31-Mohamed 32-Messaoud les trois derniers enfants de Haj Mabrouk ben Mohamed 33-Société Malaya Gris Holding 34-Ibrahim ben Salah ben Mohamed Seghaïer Abidi 35-Manoubia bent Salah ben Mohamed ben Seghaïer Abidi 36-Safia bent Mohamed ben Salah ben Mohamed Abidi 37-Hbiba bent Sadok ben Abdelkader Rwiti 38-Lotfi 39-Fathi les deux derniers enfants de Abdessalem ben Salah Abidi 40-Abdessattar 41-Leïla 42-Lamia 43-Sonia les quatre derniers enfants de Abdessalem Abidi 44-Mohamed 45-Yosra les deux derniers enfants de Abdessalem ben Salah Abidi 46-Rebah bent Hedi ben Mohamed Abidi 47-Kalthoum bent Younes ben Salah Abidi 48-Faouzi 49-Selma les deux derniers enfants de Younes ben Salah ben Mohamed Abidi 50-Ahmed 51-Rabeh les deux derniers enfants de Younes ben Salah Abidi 52-Sayed 53-Tarek 54-Mohamed 55-Salah les quatre derniers enfants de Younes ben Salah ben Mohamed Abidi 56-Zina bent Taher ben Abidi 57-Anwar 58-Ridha 59-Kamel 60-Radhia 61-Ahmed 62-Kaouthar les six derniers enfants de Ali ben Salah ben Mohamed Abidi 63-Mohamed ben Saïd ben Ali ben Salah ben Mohamed Abidi

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 2022.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 481

Citer : Décret présidentiel n° 2022-70 du 7 février 2022, JORT n° 16 du 13 février 2022, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.