Journal Officiel N°018 — 2022
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2022, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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1860 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5,4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2022.02.01 16:58:39 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 joumada II 1443 – 1er février 2022 165ème année N° 12 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Mouvement partiel de la magistrature Judiciaire ... 322 Présidence du Gouvernement Nomination de Président de chambre de première instance ... 324 Nomination d…