Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022…

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d'un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2711 du 28 décembre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

p. 585

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 décembre 2010, portant création de laboratoires de recherche au sein des centres de recherche scientifique,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Après l'audition des chefs des deux laboratoires.

Arrête :

Article premier - Sont confirmés au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, les deux laboratoires de recherche suivants:

Physico-chimie des matériaux minéraux et leurs applications,
Valorisation des matériaux utiles.

Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 17 octobre 2016.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 février 2022.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane